Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je pense que le Parlement européen prendra en compte la position du Conseil agriculture et pêche, qui rappelle que l'on ne saurait envisager le consommateur sous le seul angle du marché intérieur. Nous connaissons tous la position de la Commission européenne sur le libre échange. J'avais déposé, lors de la discussion sur le Grenelle II, un amen...

C'est bien ce que nous disons.

Voilà ce que c'est que le compromis : le bureau européen se prononce clairement contre ce texte, qu'il considère comme cavalier ; les PME réagissent contre le délai de rétractation de 14 jours - on sait d'ailleurs, Élisabeth Lamure ne me démentira pas, ce qu'il en est de leur capacité de réaction, qu'on a pu mesurer sur la loi de modernisation ...

Une remarque de forme : viser individuellement chaque article aurait plus de force.

Cela concerne l'amendement n° 6.

Soit, mais n'est-ce pas aller un peu loin que de s'en « réjouir », sachant qu'il n'y a rien de réjouissant dans ce texte. Les « reconnaître » suffirait.

Je comprends la réaction du rapporteur : il n'est pas bon de s'isoler dans la négociation. Je propose d'écrire « veillera » : c'est une position de compromis.

Les membres de mon groupe s'en tiendront, sur cette proposition de résolution, à une abstention positive : cette proposition va dans le bon sens, mais elle intervient à propos d'un compromis que nous n'approuvons pas. Nous ne souhaitons pas qu'un vote positif soit interprété comme une approbation de la proposition de directive visée. La propos...

Très bien !

C'est automatique...

Comme l'a relevé Roland Courteau, la concurrence n'est pas une fin mais un moyen - je ne partage pas l'obsession de Mme Nelly Kroes pour la concurrence... Il convient de distinguer l'électricité et le gaz. Compte tenu de la spécificité de notre parc nucléaire, nous ne comprenons pas la création artificielle d'une concurrence - nous l'avons réaf...

Je vous concède que les procurations sont licites, mais l'usage en matière d'auditions est que seuls les présents votent : comment se prononcer sans avoir entendu les candidats ? Il est procédé successivement à deux votes à bulletin secret.

Sur le bilan de la LME, je ne suis pas aussi optimiste que M. le ministre, et je salue la lucidité de nos collègues de la majorité : rien n'a changé dans les pratiques de la grande distribution, pas plus que dans celles des banques depuis la crise financière. Les fournisseurs sont pris en étau. Vous avez évoqué le projet de directive sur les ...

Moins optimiste que vous !

Nous attendons le vôtre sur le dossier de l'usure.

Nous n'allons pas reprendre le débat sur la loi NOME, que nous n'avons d'ailleurs pas votée. L'énergie est un élément essentiel de la qualité de vie des Européens, mais c'est aussi un enjeu essentiel pour la survie de notre industrie, et je pense en particulier à l'aluminium. Le rôle géopolitique de l'énergie va lui conférer une place particul...

Nous n'allons pas reprendre le débat sur la loi NOME, que nous n'avons d'ailleurs pas votée. L'énergie est un élément essentiel de la qualité de vie des Européens, mais c'est aussi un enjeu essentiel pour la survie de notre industrie, et je pense en particulier à l'aluminium. Le rôle géopolitique de l'énergie va lui conférer une place particul...

Il était convenu que le créneau de 14 à 15 heures du mardi serait sanctuarisé pour les réunions de groupe. Si je regrette l'horaire retenu aujourd'hui, je déplore tout aussi fortement la méthode de travail, car il n'est pas dans les habitudes de la commission que les amendements du rapporteur soient diffusés juste avant sa réunion.

Pas tous !

Bienvenue au club !