Interventions en commissions de Daniel Raoul

La convention entre le Réseau de transport d'électricité (RTE) et l'Etat prévoit de maintenir stable le nombre de kilomètres de lignes haute tension aériennes. Pour construire de nouvelles lignes aériennes, il sera donc nécessaire de procéder à l'enfouissement de lignes existantes. - à l'article 7, un amendement donnant à la Commission de régu...

Il convient de ne pas fixer la barre trop haut. Il existe des petits projets d'une capacité inférieure à 2 MW.

J'évoquerai un sujet proche des pôles de compétitivité : les PME innovantes. Ne pensez-vous pas que le plan de relance aurait dû être l'occasion d'optimiser le crédit d'impôt recherche et de mettre fin à des effets d'aubaine ? Les grands groupes en ont largement profité, surtout dans le domaine de la finance où ils font preuve d'une créativité ...

J'évoquerai un sujet proche des pôles de compétitivité : les PME innovantes. Ne pensez-vous pas que le plan de relance aurait dû être l'occasion d'optimiser le crédit d'impôt recherche et de mettre fin à des effets d'aubaine ? Les grands groupes en ont largement profité, surtout dans le domaine de la finance où ils font preuve d'une créativité ...

Ce rapport résulte d'une saisine de l'OPECST par notre commission. J'ai corrigé l'intitulé originel de la saisine, car il n'existe pas de champs électromagnétiques dans les fréquences basses de 50 hertz (Hz), mais des champs électriques et des champs magnétiques. Le champ électrique est constant, quelle que soit la charge de la ligne, le champ ...

Non, car, dans le photovoltaïque, la tension est continue et le champ magnétique est a priori faible.

Je ne pense pas qu'il y ait de risque, c'est seulement peut-être dans le câble, au point de collecte de toutes les cellules des panneaux, ou à l'ondulateur, que les CEM pourraient être détectés, mais non dans les panneaux eux-mêmes. Le point principal restera la fiabilité de l'installation électrique aux normes. Je souligne que les souris et au...

Le ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer s'interroge sur de nouvelles règles mais aucune pathologie, je le répète, n'a pu être expliquée par l'exposition aux CEM. Le danger le plus grand, ne l'oublions pas, c'est l'électrocution ! Les animaux d'élevage, dans certains cas, peuvent subir des microdécharges.

Nous l'avons vu avec les installations d'antennes-relais : l'information suscite des peurs chez des personnes qui auparavant ne se posaient pas de questions. Mais l'information et le dialogue peuvent aussi avoir la vertu de modifier les positions. Les normes actuelles font consensus. L'effet sanitaire des CEM est vraisemblablement nul. L'effe...

Il y a eu des constats sur ce dernier point et la relation n'a jamais été démontrée. Il peut en revanche y avoir des microdécharges non détectées. Passé l'âge de 6 ans, pour les enfants, le risque éventuel par rapport aux lignes semble écarté et il faut rappeler que l'on peut trouver ailleurs des expositions supérieures. Quant aux trois lignes,...

Tout le monde butte sur les causes de l'hypersensibilité. Cependant la souffrance est réelle, et il faut la prendre en compte par une démarche d'accueil, d'écoute et de sensibilisation : la voie médicamenteuse ou chirurgicale n'est pas adaptée.

Nous nous heurtons véritablement à un problème de fonctionnement. Cette réunion de notre commission se tient alors qu'est examiné en séance le texte portant réforme des collectivités territoriales, qui nous concerne au premier chef. Et je ne parle pas de la réunion de la mission d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui con...

Ce n'est pas vous que je mets en cause, monsieur le président, mais notre système de fonctionnement.

J'ai retenu l'analyse pertinente de notre rapporteur lors de l'audition du président Proglio. Si je mets de côté notre position de principe, il s'agit bien d'imposer aux alternatifs de réaliser des investissements : or, on ne trouve cette exigence nulle part dans le texte. Je l'ai dit à la ministre de l'économie et je le répète : vous êtes, dan...

Pur acte de foi. Je veux, moi, « une épée dans les reins » des alternatifs, pour reprendre l'expression du rapporteur. C'est à cette condition que l'on assurera une véritable indépendance énergétique à notre pays. N'est-ce pas dans ce but même que l'on a bâti, à l'époque, nos centrales nucléaires ?

Acte de foi, encore. Dieu vous entende !...

C'est un débat interne au groupe. Sur les prises de participation réciproques, on assumera.

Des opérateurs virtuels, en somme.

Si le prix de l'Arenh était suffisant pour permettre à EDF d'investir, il n'y aurait aucun problème... L'amendement n° 16 est rejeté. L'article 2 est adopté conforme. Le sort de l'amendement examiné par la commission à l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :

Au-delà des 100 terawattheures (TWh), le surplus de 20 TWh correspond aux pertes. Je ne comprends pas ce calcul de 20 ou 30 % de pertes : ce serait un taux extraordinaire et dangereux.