Interventions en commissions de Daniel Raoul

Cela ne règlera pas le problème des services au public.

La révision constitutionnelle devait entraîner une revalorisation du travail parlementaire : ces chiffres suscitent des interrogations... Pourquoi ne pas retenir le principe de lois « biodégradables », caduques au bout de deux ans en l'absence de publication des mesures d'application ? L'idée de loi partiellement applicable ou non applicable me...

Si l'on peut débattre du photovoltaïque quand on importe les panneaux de Chine et qu'il faut dresser un bilan carbone, les collectivités peuvent veiller, au moment de délivrer les permis de construire, à ce que la production d'eau chaude par l'énergie solaire soit prévue. Pourquoi les collectivités ultramarines n'utilisent-elles pas plus cette ...

Pourquoi ?

Il serait bon de disposer des décrets ou du moins de leurs grandes lignes en même temps que du texte sur lequel nous discutons en séance publique. Nous devrions en prendre connaissance avant le vote sur l'ensemble. L'inertie est la principale force de l'univers et en particulier de certaines administrations centrales. Il convient d'éviter trop ...

Cela pourra vous servir l'an prochain...(Rires)

Cette proposition de loi n'est pas le fruit du hasard, pas plus que la présence de Mme la ministre... Certaines dispositions qui figuraient dans la proposition Warsmann réapparaissent ici, mais avec des distorsions et non à l'identique. Quelle est la meilleure version ? Enfin, je voudrais que l'on invoque d'autres arguments que les amendes po...

Nous nous abstiendrons par principe sur toute demande de ratification d'ordonnance. L'amendement n° 8 est adopté et devient un article additionnel.

Je ne saisis pas la subtilité de la rectification. Les usagers des experts automobiles comprennent-ils les experts en assurance ?

Le deuxième alinéa mentionne un arrêté conjoint de deux ministres : dans quel délai sera-t-il élaboré ? Vous auriez pu faire l'économie de ce renvoi à un arrêté, nous aurions gagné du temps !

Qu'apporte la transposition par rapport au dernier texte que nous avons adopté sur l'électricité ?

Quel est le rôle stratégique de l'APE ? Comment relancer l'industrie française et mieux organiser nos filières industrielles ? L'APE doit optimiser ses effets de levier et ne pas être passive au sein des conseils d'administration quel que soit le niveau de participation financière de l'Etat. Si nous avions dans ce pays une vraie volonté politiq...

Vous avez fait l'éloge du crédit d'impôt recherche (CIR). Je n'y suis pour ma part favorable que s'il permet de financer l'innovation, et non pas la recherche-développement de routine. Il faudrait donc le moduler en fonction de la progression des sommes consacrées à la recherche-développement dans l'entreprise. En outre, la répartition du CIR e...

On ne peut pas escamoter les interrogations sur le coût considérable des emplois générés par la réduction du taux de TVA dans la restauration. On peut aussi s'interroger sur le fait que le bénéfice des entreprises du secteur a augmenté de manière bien plus conséquente que leur niveau de chiffre d'affaires. Enfin, je déplore que le rapport n'ait...

Il y avait à peu près 14 milliards d'euros de recherche et développement en 2008, et avec les 6 milliards du crédit impôt recherche, on est passé à un montant de recherche et développement de seulement 14,8 milliards. L'effet levier n'a pas joué : il a été détourné.

Je voudrais dire que l'aspect culturel a beaucoup joué : l'absence d'ascenseur social dans le secteur de l'industrie, le désintérêt des étudiants ont aggravé la situation.

Je partage également votre analyse, Monsieur le rapporteur, en m'interrogeant cependant sur l'utilité même du Parlement, sachant que certains décrets vont dans le sens contraire, sinon de la lettre, du moins de l'esprit de la loi. Les administrations centrales sont pérennes, alors que les législateurs passent... Simplifier, tout le monde est d...

Lorsque nous avions défendu cet amendement dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la loi Châtel, on nous avait répondu qu'il était irréaliste...

J'observe qu'un EPCI n'est pas une collectivité.

Je suggère une rectification rédactionnelle de l'amendement n° 270 présenté par le rapporteur au nom de notre commission, afin qu'il soit bien clair que la mise en souterrain des lignes à haute tension s'effectue à la demande des collectivités territoriales. Enfin, la commission adopte un amendement présenté par le rapporteur tendant à prolong...