Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous sommes d'accord sur le fond mais pas sur la forme.

Le problème des PLU « arrêtés » a déjà été réglé lors de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant « Engagement national pour l'environnement », pour lequel j'ai rédigé un amendement.

J'ai une proposition : pourquoi ne pas attendre la position de la commission des Finances sur l'article 99, avant de nous prononcer nous-mêmes ? Il y aura probablement un débat, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, et nous pourrons y revenir la semaine prochaine.

Depuis 2007, le Gouvernement répète que la recherche est une priorité nationale, qu'elle va bénéficier de 9 milliards d'euros de plus sur cinq ans. Nous avons entendu aussi les discours accompagnant la stratégie européenne de Lisbonne. Mais la réalité des chiffres est moins souriante : nous sommes très en retard dans le passage à la société de ...

La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée est des plus difficiles à établir et elle n'a pas beaucoup de sens. Ainsi, c'est en faisant des recherches sur les isolants qu'on a avancé sur les semi-conducteurs : le progrès scientifique passe par des transgressions ... Il faut encourager les partenariats développés par les i...

On se félicite un peu vite des effets fédérateurs des pôles de compétitivité ; je préfèrerais qu'on attende quelques années, pour voir combien de PME resteront dans des projets coopératifs. Ce que j'en entends, c'est plutôt que les PME se trouvent vite exclues de ces pôles, qui se trouvent sous la mainmise des grands groupes. Pour éviter le d...

Comme à Sophia Antipolis !

N'oublions pas que les PME-PMI, sous-capitalisées, n'ont souvent pas les moyens de dégager de la trésorerie pour financer des dépenses R&D qui ne se concluent pas forcément par un commercial. D'où l'intérêt de mettre l'accent sur les projets collaboratifs en matière de logistique et d'ingénierie, où ne se pose pas le problème de la perte éventu...

Je reconnais l'effort de l'État en faveur de la recherche, même si par déformation professionnelle, je dirais : « peut mieux faire ». A titre personnel, je préconise donc l'abstention sur les crédits destinés à la recherche. En revanche, je ne peux qu'être défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur ainsi, par extension, qu...

Un point me chiffonne, celui de l'accompagnement des PME dont les crédits vont fortement baisser. Alors que la compétitivité de notre économie dépend de nos PME, on réduit les aides : c'est regrettable. Certes, les crédits du FISAC sont rarement intégralement consommés. Il était donc tentant de réduire la dotation. Mais seul un dossier sur tro...

Oseo favorise aussi l'innovation.

L'accord sur ce travail qui concerne la réforme de la PAC ne nous empêche pas d'avoir des divergences sur la politique nationale de l'agriculture.

L'accord sur ce travail qui concerne la réforme de la PAC n'empêche pas d'avoir des divergences sur la politique nationale de l'agriculture. Les deux commissions adoptent à l'unanimité, le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche s'abstenant, la publication du rapport d'information. - Présidence de M. Jean...

Le physicien que je suis voudrait démonter le caractère « optique » de la présentation des crédits de cette mission. S'agissant de l'INRA, je ne sais pas quelle mouche a piqué les députés pour qu'ils envisagent de prendre des crédits sur le budget de cet institut, même si leur initiative n'a finalement pas abouti. L'IFP-Energies nouvelles, quan...

La succession de primo-accédants au CIR relevant de la même holding pourrait faire l'objet d'un amendement. Ce sont là des dérives.

J'en ai terminé. Je présenterai mon avis budgétaire mercredi prochain à la commission de l'économie.

J'ai reconnu une progression des crédits dédiés à la recherche de 0,9 %.

A cet égard, le président de la commission de l'économie souhaitera se rapprocher du président Arthuis, afin que les deux commissions puissent prendre, éventuellement, des initiatives communes.

C'est l'ARS qui décide...

Quelques remarques liminaires. D'abord, je dois constater que l'esprit de la LOLF est de plus en plus contourné : les missions devaient nous donner une lecture claire et transparente des politiques publiques, elles servent aujourd'hui à cacher la misère, comme on peint sur la rouille des bateaux. Sur le terrain pourtant, chacun sait bien ce qu'...