Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous en reparlerons à la fin 2011... M. Ladislas Poniatowski a posé un vrai problème, celui des volumes. Comment le règlerez-vous ? Quoiqu'il en soit, si nous en sommes là avec ce projet de loi, c'est que l'ouverture du marché a été un échec ; d'où la création du TaRTAM. En outre, ce qui me gêne beaucoup dans ce projet de loi, c'est que le rôle...

Il n'aurait pas dû ! Il n'y a pas de provisions pour les investissements !

La réussite de ce projet européen montre tout l'intérêt qu'il y aurait à développer des projets industriels européens, par exemple, dans le secteur de l'automobile. Pour rester compétitif face à la Chine et à l'Inde, il faudrait sortir un Airbus et un métro d'avance sur eux. Soit, vous avez investi 22 milliards dans la recherche et développemen...

La réussite de ce projet européen montre tout l'intérêt qu'il y aurait à développer des projets industriels européens, par exemple, dans le secteur de l'automobile que M. Bourquin connaît bien. Pour rester compétitif face à la Chine et à l'Inde, il faudrait sortir un Airbus et un métro d'avance sur eux. Soit, vous avez investi 22 milliards dans...

Sur le tri mécano biologique, il faudrait modifier l'intitulé du chapitre. Le mot « risque » me gêne.

Je connais bien ce site, mais je pense que nous pourrions nous accorder sur un autre terme. Je pense aussi que la valorisation matière doit être mieux mise en valeur. Mais de manière générale, le rapport est bien documenté.

Permettez-moi une observation sur la difficulté que représente l'organisation de deux auditions concomitantes par la même commission...

L'amendement CD 261 propose de revenir à la rédaction de l'article telle qu'adoptée par le Sénat. Il s'agit d'habiliter le Conseil général de la Martinique à instaurer un périmètre unique de transport, géré par une autorité unique des transports établie dans le cadre d'une concertation locale.

L'amendement CD 177 a pour but d'associer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au syndicat mixte SRU transports.

L'amendement CD 170 a pour objectif de résoudre la situation complexe de certaines communautés d'agglomérations, situation née du fait que la nouvelle législation ne reconnaît plus la faculté d'élaborer plusieurs PLU sur un territoire intercommunal dès lors que c'est l'EPCI qui est maître d'ouvrage.

La révision des PLU après annulation est-elle couverte par la loi précédente ?

Dans ces conditions, les amendements CD 170 et 171 sont retirés.

Cet amendement vise à laisser un peu plus de temps (douze mois au lieu de six) aux collectivités pour se mettre en compatibilité avec la loi afin de prendre en compte la situation des intercommunalités dans lesquelles des PLU seraient en cours de révision actuellement après avoir été annulés.

Par notre amendement CD 173, nous proposons de réintroduire formellement la prise en compte de l'aspect paysager dans l'intitulé des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; il est en effet regrettable que la nouvelle appellation des anciennes ZPPAUP ne fasse plus référence au paysage.

J'ai l'impression d'être « mené en bateau ». Certaines préparations naturelles peu préoccupantes doivent, bien sûr, être regardées de près, mais s'agissant des autres, comme le purin d'orties, nous sommes certains qu'elles ne produiront pas d'effets néfastes sur l'environnement. Mon grand-père les utilisait déjà !

Pendant des années, le réseau séparatif a été privilégié. Si l'on mélange les eaux usées et les eaux pluviales, le traitement bactérien par dilution dans les usines de traitement des eaux usées est moins efficace.

Il faut une démarche prudentielle lorsqu'il y a un doute.

J'avais déposé un amendement relatif aux chargeurs universels de téléphones mobiles, qui ne figure pas dans la liste des amendements à examiner. Il me semblait important de limiter en effet la multiplication des chargeurs différents, spécifiques à chaque modèle, qui s'accumulent et viendront ensuite polluer par leur destruction. Une norme unive...

Je regrette que ce sujet n'ait pu être traité. Lors de la discussion du Grenelle I, cette question avait été renvoyée au Grenelle II. Lors du Grenelle II, il a été décidé de renvoyer la question au niveau réglementaire et aucune mesure n'a été prise à ce jour.

Nous sommes « ballottés » entre les avis des agences ; je suis favorable également à la suppression de cet article.