Interventions en commissions de Daniel Raoul

prenant l'exemple des activités de recherche dans le secteur de l'automobile qui bénéficient à toutes les entreprises de la branche, a alors souligné que les travaux de recherche menés par EDF dans le secteur de l'isolation ne lui bénéficient pas directement, dans la mesure où l'entreprise n'a aucune activité dans le secteur du bâtiment. En rép...

a insisté à son tour sur la faiblesse, à ses yeux, de l'argument des problèmes de câblage comme justification des retards. Tout en déclarant ne pas être insensible aux arguments du rapporteur sur les risques commerciaux, il a contesté sa position sur le caractère trop général de l'objet visé par la proposition de résolution. Il a enfin estimé q...

a déclaré qu'il ne remettait pas en cause l'honnêteté intellectuelle de l'analyse du rapporteur. Il a précisé qu'il n'était pas loin d'estimer lui-même qu'une commission d'enquête n'était pas opportune dans les circonstances actuelles. En revanche, il a réaffirmé la nécessité à ses yeux d'un rapport d'information sur ce dossier. Il a enfin jugé...

Puis, après que M. Daniel Raoul eut indiqué qu'il voterait contre la position proposée par le rapporteur, notamment parce qu'il réfutait certains de ses arguments, et que M. Daniel Reiner eut émis le souhait que le rapport d'information soit élaboré dans un cadre faisant participer des membres des différents groupes politiques, la commission a ...

Après avoir apporté, pour l'information des commissaires, des précisions techniques sur les effets de la baisse de la fréquence sur un réseau d'électricité, M. Daniel Raoul a souligné que l'incident du 4 novembre était également lié à l'état du réseau de transport d'électricité en Allemagne, jugeant que les investissements et l'entretien au cou...

a regretté que l'intervention du rapporteur n'établisse pas un bilan d'application de la loi Galland du 1er juillet 1996 modifiée en 2005, considérant que le secteur de la grande distribution n'avait pas évolué dans ses relations avec ses fournisseurs. Il a déclaré craindre la dilution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) dan...

a considéré qu'une dotation de 12 millions d'euros pour financer les aides à l'exportation était insuffisante et a souhaité obtenir des précisions sur le périmètre de ces aides. Il a fait valoir que les PME ne pouvaient espérer développer leurs exportations sans l'aide des missions économiques ou des représentations des chambres de commerce et ...

a interrogé M. Pierre Page sur les limites au développement du secteur indien des hautes technologies, des goulets d'étranglement pouvant provenir du sous-investissement dans les infrastructures -constaté dans ce pays à la différence de la Chine- mais aussi des difficultés de développement des ressources humaines, rappelant que le niveau de for...

A l'article 1er (Articles 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) (Éligibilité de tous les consommateurs d'électricité), elle a adopté quatre amendements rédaction...

a ensuite présenté au nom du groupe socialiste trois amendements tendant respectivement à : - porter au minimum à 150 kWh par mois le volume de consommation d'électricité bénéficiant, pour les consommateurs concernés, du tarif social ; - porter au minimum à 1.670 kwh par mois ce volume pour le gaz ;

revenant sur la question de l'examen en urgence du texte, a estimé que cette question posait celle du fonctionnement du Parlement, de même que la question du recours à une commission spéciale réunissant la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. Il a convenu qu'il était urgent, pour le consommateur, d'écla...

A M. Daniel Raoul, qui demandait si la localisation des centres de recherche était liée à celle des centres de décision, M. Jean-Michel Charpin a enfin répondu que celle-ci est probablement corrélée à la localisation des unités de production. Seules, les fonctions stratégiques sont systématiquement installées en France dans le cas des multinati...

Après avoir fait remarquer que la juridiction communautaire venait d'interdire la pratique des golden share, et que celle-ci s'appliquait en tout état de cause à la seule gestion courante et non aux assemblées générales extraordinaires, M. Daniel Raoul a interrogé les intervenants sur les contreparties qu'exigerait la Commission européenne à la...

a exprimé le souhait de disposer de la lettre de griefs de la Commission européenne et de la liste des cessions qui seraient exigées de GDF, ainsi que de la lettre adressée à M. Thierry Breton par le commissaire européen au marché intérieur et aux services sur la question de l'action spécifique. Il a ensuite déploré que le rapporteur du texte s...

a constaté que se côtoyaient aujourd'hui sur le territoire national des zones desservies par tous les moyens de télécommunication et des zones d'ombre qui en sont totalement dépourvues. Il s'est demandé s'il n'aurait pas été plus judicieux de reporter en priorité les investissements effectués sur les zones suréquipées vers les zones d'ombre, vo...

a estimé que le pays devait correspondre à un bassin de vie et demeurer un lieu de dialogue et de concertation. La maîtrise d'ouvrage, a-t-il souligné, doit relever des EPCI. Il a plaidé, pour sa part, pour la forme associative des pays.

a souhaité savoir si les rapporteurs s'étaient rapprochés de leurs collègues MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, auteurs -au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques- d'un rapport récent sur le changement climatique et la transition énergétique. Par ailleurs, il a dénoncé le procès écologique tout ...

s'est félicité des avancées positives concrétisées par l'accord politique du Conseil des ministres sur la directive Services. Evoquant la question de l'urbanisme commercial, il a dénoncé le mauvais fonctionnement des commissions départementales de l'équipement commercial (CDEC), relevant que toutes les décisions se prenaient au niveau de la com...

Remerciant l'intervenant pour la pertinence de son exposé, M. Daniel Raoul a rappelé que les principes ayant présidé à l'adoption de la LOLF étaient le contrôle de l'efficacité de la dépense et de sa conformité aux votes de crédits. S'interrogeant sur le point de déterminer jusqu'à quel niveau l'endettement d'un pays pouvait servir utilement sa...

a regretté que les dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et celles concernant la transparence et la sécurité nucléaires aient fait l'objet de deux textes séparés. Il a illustré ce propos en observant qu'il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en pla...