Interventions en commissions de Daniel Raoul

a rappelé que la disjonction des deux textes posait même un problème technique en matière de rédaction d'amendements sur l'un ou sur l'autre d'entre eux.

a reconnu que les discussions à l'Assemblée nationale avaient permis des avancées incontestables, relevant que, pour certaines, elles résultaient d'amendements qui n'avaient pas été adoptés par le Sénat quand ils avaient été présentés par le groupe socialiste. Tout en soulignant que certains éclaircissements devaient encore être apportés sur pl...

revenant sur le projet de France Télécom de construire un nouveau réseau, s'est demandé si l'opportunité qu'avait représenté le plan câble n'avait pas été manquée et si la sortie des réseaux câblés de France Télécom n'était pas une erreur. Il s'est aussi inquiété de la prolifération des ondes électromagnétiques, notamment en raison de la multip...

après s'être interrogé sur l'évolution de l'acceptabilité sociale des antennes-relais, a souhaité savoir pourquoi des produits spécifiques permettant d'éviter l'exposition aux ondes-radio des terminaux mobiles n'étaient pas mis en place pour les enfants, par exemple à travers la conception de terminaux ne fonctionnant qu'avec une oreillette et ...

a alors souligné que l'Office avait pris cette décision après une étude de faisabilité conduite par Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, et que ces produits présentaient, à première vue, plus de dangers chez les consommateurs que lors de leur fabrication.

Puis M. Daniel Raoul est alors intervenu en estimant que la composition de la Délégation n'était pas fidèle à une stricte application de la règle de la proportionnelle et qu'eu égard aux effectifs du groupe socialiste, ce dernier aurait dû pouvoir bénéficier d'un nombre plus importants de membres.

a reconnu l'importance qu'il y avait à encourager l'information locale pour faciliter l'acceptation, par l'opinion, de chaque expérimentation en milieu ouvert. Il a rappelé qu'il avait précisément plaidé, en séance publique, pour la création de commissions locales d'information et de suivi, faisant office de « filtre » au moment du passage de l...

a pris acte de cette affirmation, tout en exprimant le souhait que le ministre s'engage sur ce point en séance.

a estimé qu'il importait de distinguer et OGM et plantes génétiques modifiées (PGM). Il a rappelé que le vaccin contre la grippe aviaire était un OGM et que personne ne s'en indignait. Il a ensuite regretté la méfiance d'une partie de l'opinion publique envers les scientifiques. Il a estimé que la communauté scientifique devait faire un effort ...

a relevé l'absence de parallélisme avec les dispositions relatives à la fondation de coopération scientifique.

s'est interrogé sur l'intérêt d'un tel dispositif, alors que ces cotisations entrent d'ores et déjà dans l'assiette du crédit d'impôt recherche de l'entreprise concernée.

a relevé que son département, le Maine et Loire, accueillait l'une de ces rares entreprises.

Enfin, M. Daniel Raoul, sénateur, a fait observer que le système proposé ne s'appliquait qu'aux seuls fonctionnaires et agents publics, la commission mixte paritaire a proposé de supprimer le mot « publics » afin de viser l'ensemble des agents de l'Etat et de ses établissements publics. Illustrant ce propos, M. Henri Revol, président, a indiqué...

a débuté son intervention en indiquant qu'il ne partageait pas le satisfecit du rapporteur sur les délais d'examen du texte. Il a noté que ce dernier n'avait été disponible que vendredi dernier et surtout que le titre II créant la haute autorité avait été introduit très tardivement, alors même qu'il modifiait fondamentalement l'équilibre du pro...

A l'article 1er (définition de la sécurité nucléaire et de ses composantes), après l'intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté un amendement visant à réaffirmer le rôle de l'Etat dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de sécurité nucléaire.

A l'article 2 bis (création de la haute autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences), après une intervention de M. Daniel Raoul qui a fait part de sa désapprobation quant au fait de confier à une autorité administrative indépendante le soin de définir les règles, d'en contrôler leur application et de procéder à l'information d...

Après une intervention de M. Daniel Raoul, la commission a voté l'article 2 nonies (actions en justice) sans modification. A l'article 2 decies (services de la haute autorité), après l'intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté un amendement rédactionnel. Puis la commission a adopté sans modification les articles 2 undecies (comp...

A l'article 13 (procédures d'autorisation des installations nucléaires de base), après une intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté vingt-deux amendements tendant à préciser les conditions de mise en service des installations nucléaires de base, mieux articuler les rôles respectifs du Gouvernement et de la haute autorité de sûret...

après avoir rappelé qu'il avait présenté un rapport sur les antennes de téléphonie mobile, a souhaité savoir si l'on assistait à une évolution en matière d'acceptation des implantations d'antennes. Il a jugé que la situation opposait les villes, où celles-ci étaient mal accueillies, et les zones rurales, où on se plaignait au contraire d'une im...

a souligné que 15 % des sommes prélevées sur les récoltes de blé au titre de la rémunération des obtenteurs étaient affectés à un fonds finançant la recherche, privée comme publique. Il a par ailleurs précisé qu'une stipulation de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991 exemptait les petits agriculteu...