Interventions en commissions de Daniel Raoul

Puis, à M. Daniel Raoul qui lui demandait de quelle législation relevaient les engins balistiques, M. Henri Revol, rapporteur, a répondu que ceux-ci, tout comme du reste le tourisme spatial, étaient encore régis par le droit international, mais que le projet de loi ne s'appliquait pas aux engins balistiques militaires. A l'issue de cette prése...

A l'article 21 (Rôle du CNES sur le Centre spatial guyanais - articles L. 331-6 et L. 331-7 [nouveau] du code de la recherche), elle a adopté, outre un amendement corrigeant une erreur matérielle, un amendement visant à permettre à l'autorité administrative de déléguer au président du CNES, lors d'une opération spatiale, le pouvoir de prendre t...

Se déclarant totalement en phase avec l'analyse de M. Roland Courteau sur la politique énergétique ou les directives européennes, M. Daniel Raoul a fait part de ses inquiétudes sur les conséquences pour le secteur de l'électricité et du gaz de l'adoption du troisième « paquet énergie ». Il s'est, à cet égard, demandé si le rapprochement entre S...

s'est étonné de ce qu'il faille prévoir une exonération de toute imposition pour une opération concernant le transfert d'ordinateurs déjà amortis et n'ayant donc plus aucune valeur vénale.

a préconisé une comparaison entre les pôles d'excellence rurale et les pôles de compétitivité et appelé à revoir la place des collectivités territoriales dans leurs interventions envers ces deux dispositifs. Craignant que les crédits affectés au FNADT ne soient mélangés avec ceux dédiés aux pôles d'excellence rurale, il s'est interrogé sur leur...

a exprimé, à son tour, de fortes inquiétudes quant à la sincérité de ce budget notant, en outre, que le projet du budget de la MIRES faisait apparaître une augmentation réelle des moyens budgétaires limitée à 200 millions d'euros.

a regretté l'absence d'une politique européenne de l'énergie, ajoutant qu'il n'était pas convaincu par les propositions de la Commission. Il a rappelé que l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les entreprises avait conduit à une augmentation des prix de 20 à 30 %, obligeant le législateur français à envisager la mise en place...

a déclaré qu'il partageait tout à fait l'analyse du rapporteur, selon laquelle une ratification du protocole de Londres serait propice à l'innovation et à la croissance économique, surtout pour les PME. Il a insisté sur la trop petite taille des entreprises françaises, élément majeur d'explication de l'insuffisante propension à breveter dans no...

Après avoir remercié le rapporteur d'avoir, malgré la brièveté des délais, intégré la proposition de loi du groupe socialiste dans le champ de ses réflexions et repris l'une de ses dispositions dans le projet de conclusions soumis à la commission, M. Daniel Raoul a précisé que les groupes parlementaires socialistes n'avaient pas déféré devant l...

s'est ensuite inquiété des conséquences pour EDF de la décision du Conseil de la concurrence, à la suite au recours formé devant lui par deux opérateurs énergétiques alternatifs. Il a estimé qu'à cet égard le parc électro-nucléaire faisait partie du patrimoine commun de la nation, compte tenu de la rente qu'il procure à l'économie française.

a observé que même si, comme le lui faisait remarquer M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, l'article 40 ne s'applique pas aux initiatives gouvernementales, la démarche dans laquelle s'engageait le Sénat se situait dans une logique bien différente de celle des projets actuels du gouvernement qui, tel le bouclier fiscal, abou...

remarquant alors que l'on ne pouvait écarter l'éventualité que le Bureau de la commission des finances soit amené à siéger jour et nuit, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu que le Bureau de la commission et son président étaient en permanence à la disposition du Sénat. Il a ajouté que la nouvelle procédure ne dis...

Observant que l'organisation de l'ordre du jour de la session extraordinaire n'allait pas dans le sens de ces préoccupations, M. Daniel Raoul a défendu la possibilité de présenter des amendements dits « d'appel », qui permettent souvent d'obtenir des précisions sur les intentions du gouvernement et qui donnent l'occasion aux représentants de l'...

a tout d'abord plaidé en faveur de la création d'un poste de commandement des interconnexions en Europe. Il a ensuite jugé souhaitable de faire évoluer la réglementation encadrant l'activité des producteurs éoliens, souhaitant notamment que des obligations de continuité des injections d'électricité leur soient imposées. Puis, tout en notant que...

s'est interrogé sur l'avenir et le statut de RTE dans l'hypothèse où le gouvernement déciderait de privatiser EDF. Il a considéré que, pour prévenir toute difficulté dans cette hypothèse, il serait souhaitable d'ériger RTE en établissement public national, seule évolution de nature à protéger le caractère public de son patrimoine.

A l'issue de cette intervention, M. Daniel Raoul s'est demandé en quoi la séparation patrimoniale serait gênante pour EDF si l'indépendance de RTE était réellement assurée dès à présent. En réponse, M. Bruno Sido, président, évoquant une récente discussion à ce sujet avec M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE, a souligné l'intér...

Faisant part de son accord avec l'analyse des rapporteurs sur le dysfonctionnement managérial de l'entreprise, M. Daniel Raoul a souhaité que le rapport insiste davantage sur ce point et souligné qu'il convenait de toujours privilégier la compétence sur la nationalité dans le choix des managers, les rapporteurs abondant en son sens. Il a égalem...

ayant souligné qu'à long terme l'investissement dans les pôles de compétitivité et la maîtrise du savoir-faire permettraient le développement optimal de l'entreprise, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a confirmé que telle était la raison pour laquelle il était indispensable de mettre l'accent sur les partenariats industriels.

s'est interrogé sur le plafond de 450 ppm retenu pour stabiliser la concentration des gaz à effet de serre, alors qu'on mesure déjà les effets négatifs d'une concentration évaluée à 380 ppm aujourd'hui. Il s'est demandé s'il ne fallait pas se fixer des objectifs plus ambitieux.

Après avoir souligné que, pour apprécier la totalité de la recherche dans le secteur énergétique, il était nécessaire de tenir compte des activités menées par d'autres organismes, au premier rang desquels le CEA, M. Daniel Raoul a trouvé paradoxal qu'EDF consacre des sommes aussi importantes pour développer des technologies qui, pour certaines,...