Interventions en commissions de Daniel Raoul

Elle a ensuite examiné un amendement de M. François Brottes, dont M. Daniel Raoul a indiqué qu'il visait à limiter la portée des dérogations aux délais de paiement fixées par accord interprofessionnel : de telles dérogations doivent se négocier dans chaque secteur et non de façon trop large. Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat, a ind...

A l'article 7 (Article L. 214-41 du code monétaire et financier) (Accès privilégié des PME innovantes à la commande publique), la commission a examiné un amendement présenté par M. François Brottes et visant à permettre d'accorder un traitement préférentiel dans les marchés des collectivités territoriales à l'ensemble des PME de moins de 250 sa...

A l'article 9 bis B (nouveau) (Article 206 du code général des impôts) (Rattachement au régime simplifié agricole de TVA des recettes tirées par un exploitant agricole de la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne), la commission a examiné un amendement de suppression de cet article présenté par M. François Brottes. Après ...

A l'article 10 bis A (nouveau) (Articles 885 I ter et 885-0 V bis du code général des impôts) (Extension de réductions fiscales aux souscriptions dans des fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée), elle a examiné deux amendements présentés par M. François Brottes visant, a expliqué M. Daniel Raoul, à mettre fin au...

A l'article 12 ter A (nouveau) (Articles L. 310-2 et L. 310-5 du code de commerce) (Régime juridique des « vide-greniers »), la commission a examiné un amendement de suppression de M. Daniel Raoul. Celui-ci a indiqué qu'il convenait de revenir à l'existant en confiant au maire le pouvoir de réglementer les ventes au déballage sur le territoire ...

A l'article 16 (Articles 732 bis et 732 ter [nouveaux] du code général des impôts) (Exonération de droits de mutation à titre onéreux des rachats d'entreprises dont la valeur du fonds est inférieure à 300 000 €), la commission a examiné un amendement de M. François Brottes dont M. Daniel Raoul a indiqué qu'il correspondait à l'exigence constitu...

Soutenant l'amendement, M. Daniel Raoul a jugé que la suppression par le Sénat d'une disposition de ce type adoptée par l'Assemblée nationale n'était pas satisfaisante car elle ne tenait pas compte des investissements dans le haut débit déjà faits par certains opérateurs disposant de raccordements à haut débit en câble coaxial, tout en leur per...

après avoir rappelé la distinction entre les nanotechnologies et les nanosciences, a insisté sur le développement inéluctable de la nanotechnologie au niveau moléculaire, ce qui ne manquera pas de faire naître de fortes inquiétudes en termes éthiques et environnementaux.

après avoir indiqué qu'il souscrivait, pour l'essentiel, aux orientations stratégiques du groupe, s'est également interrogé sur les effets de la laine de verre sur la santé. Il a demandé des informations sur le développement des nanotechnologies. En outre, il a plaidé pour une réglementation stable en matière de réglementation énergétique des b...

a proposé une voie de conciliation sur l'amendement n° 2, en appelant à « l'optimisation » de la gestion du spectre.

Concernant l'amendement n° 3, M. Daniel Raoul a estimé inutile la précaution prévoyant un débat au Parlement avant tout recours à la séparation fonctionnelle, dans la mesure où il considérait qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre national, qui n'avait pas sa place dans une proposition de résolution européenne, et qu'il serait toujours temp...

Après cette intervention, M. Daniel Raoul a salué les évolutions relatives aux prérogatives du CNES, tout en rappelant les réserves du groupe socialiste quant à l'instauration de licences d'opérateurs susceptibles de valoir autorisation.

s'est interrogé sur de récentes informations parues dans la presse laissant entendre que le Président de la République ne s'opposerait pas à la proposition de la Commission européenne sur la séparation patrimoniale afin de ne pas perturber la présidence française de l'Union européenne. Notant que le gouvernement défendait, quant à lui, une thès...

sans revenir sur la méthode, déjà choisie en deuxième lecture au Sénat puisque le ministre et le rapporteur y avaient d'emblée annoncé leur opposition à tous les amendements déposés, a estimé que l'examen du projet de loi sur les OGM avait été pollué par le cas d'une seule plante génétiquement modifiée, le MON 810. De ce fait, ce texte, au titr...

Se fondant sur le pragmatisme dont entendait se prévaloir la Commission européenne, M. Daniel Raoul a considéré que l'examen des faits illustrait que toutes les expériences antérieures de libéralisation totale d'un secteur avaient conduit à une forte augmentation des prix pour tous les consommateurs et à une situation de sous-investissement dan...

Se fondant sur le pragmatisme dont entendait se prévaloir la Commission européenne, M. Daniel Raoul a considéré que l'examen des faits illustrait que toutes les expériences antérieures de libéralisation totale d'un secteur avaient conduit à une forte augmentation des prix pour tous les consommateurs et à une situation de sous-investissement dan...

a jugé intéressante, mais insuffisante, la proposition du rapporteur de donner des « orientations fortes » à l'INRA et a estimé nécessaire d'allouer à cet organisme davantage de moyens et d'offrir une véritable protection aux chercheurs, actuellement « harcelés ».

a déploré également les contraintes qu'imposait le code des marchés publics aux collectivités territoriales et a souhaité une refonte profonde de la commande publique. Il a regretté les difficultés rencontrées par les PME pour se constituer en groupements, celles-ci ne bénéficiant pas d'un soutien efficace des banques françaises et il a appelé ...

 - l'amendement n° 11, afin de tenir compte du fait que le contrôle sur le terrain est effectué par les services de la protection des végétaux relevant de l'Etat, selon les protocoles soumis au comité de biovigilance, après l'intervention de M. Daniel Raoul,

A l'issue de cette intervention, M. Daniel Raoul a fait observer qu'il considérait avec ses collègues socialistes que ce texte relevait plus du domaine réglementaire que du domaine législatif. Il a également regretté que le dispositif proposé ne prévoie pas une obligation d'avertissement spécifique à l'intention des utilisateurs de manèges à se...