Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il m'arrive de le regretter en comparant le prix d'un boulon suivant qu'il est civil ou militaire !

Dans le tableau qui figure sur votre note, il manque une colonne : celle des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), dont je fus l'un des pères. Une agence d'accompagnement, pourquoi pas ? Cela existe déjà pour les PPP. La Fédération des entreprises publiques locales (EPL) ne joue-t-elle pas déjà ce rôle ? Vous appelez à la cent...

L'allotissement obligatoire me parait être un excellent principe, du moins dans nos collectivités. Il faudra bien trouver une voie...

Je crois que le principal objectif qui doit nous guider en la matière est la rapidité et l'efficacité des procédures. La répartition des affaires entre le pénal et l'administratif doit respecter cet objectif, et c'est la voie que vous semblez suivre. Je suis donc en plein accord avec vous.

Je voudrais corriger le terme utilisé par Simon Sutour : la BCE n'est plus un outil technique. C'est une évolution que l'on peut considérer comme positive et interventionniste dans le cadre de la crise que l'on connaît mais, à terme, cela devient un organe décisionnel politique. Qu'en est-il de la cohabitation entre la Commission, le Conseil e...

Hélas non !

Pour avoir vécu un exemple concret concernant une demande de décote, je vous confirme que son obtention n'est pas de droit. Pour une opération importante, nous avions obtenu une décote qui frisait à peine les 10 %. Votre amendement me semble problématique car vous proposez que la décote ne s'applique pas aux cessions d'immeubles domaniaux, ce...

C'est normal ! Je souhaiterais avoir une précision : pourriez-vous m'indiquer le statut des ordonnances avant leur ratification ? À quelle date prennent-elles effet ?

Je suis d'accord.

J'ai pu constater que la mise en concurrence dans le cadre des MAPA n'était pas toujours respectée par nos services. Mon expérience de président de commission d'appels d'offres m'a permis de constater une fréquence anormale de présence des mêmes entreprises. Il faut donc faire preuve de vigilance pour prévenir ces dérives.

Il faudrait clarifier les conditions du recours à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Monsieur le directeur, je sais que vous ne disposez pas d'outil statistique très performant. Je souhaiterais rebondir sur la question d'André Gattolin : a-t-on une estimation du rôle de prophylaxie de l'AME, bénéficiant à l'ensemble de la population ? Nous constatons en ce moment des épidémies de rougeole en Alsace, ce qui entraîne la fermeture...

C'est normal !

Aurez-vous recours sur certains projets à des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), c'est-à-dire des partenariats à gouvernance publique, palliant les inconvénients des PPP ? La procédure d'appel d'offres initiale ne comptera plus qu'une étape, depuis la construction jusqu'à la gestion. Si cet outil avait existé dans le passé, a...

Certains stades en PPP, comme celui du Mans, ont donné lieu à des dérapages.

C'est une question de suivi.

Le match de la gouvernance intégrée se jouera entre les services juridiques de la collectivité territoriale et ceux de l'opérateur.

Les grands opérateurs ne s'intéresseront pas aux Semop, mais aux plus grands marchés. Des contrats de maintenance et de gestion sur trente ans se justifient pour des montants de 30 à 40 millions d'euros au minimum. D'autres procédures plus simples existent pour les plus petits contrats.

L'extension de l'allotissement et la levée du verrou du chiffre d'affaires vont dans le bon sens. Mais, au-delà des textes, tout dépendra de la volonté réelle des collectivités territoriales de favoriser les TPE et PME. Au sein de la commission d'appel d'offre que j'ai présidée près de vingt-cinq ans, nous avions mis au point un système à un se...

Quel est l'effet démultiplicateur de la R&D pour la Société générale depuis 2008, date à laquelle vous vous êtes approprié le crédit impôt recherche ? Certains algorithmes, sur lesquels vous portez votre effort de recherche, concernent-ils le trading haute fréquence et des applications analogues ? Il ne s'agit pas de recherche à proprement parl...