Interventions en commissions de Daniel Raoul

Ces recherches ont-elles donné lieu à des publications accessibles au grand public ?

Pourquoi ces fameux algorithmes ne sont-ils pas brevetables ?

M. le ministre, vous avez bien dit que le CIR était un outil simple, puissant et stabilisé. Ce qui m'interpelle c'est la distorsion entre la montée en puissance du CIR et l'évolution de la R&D dans notre pays. Il y là un écart que j'ai du mal à comprendre. Je m'interroge, d'autre part, sur le périmètre d'éligibilité, dont la définition s'appui...

Merci, Madame, de cet exposé très clair. Pourriez-vous nous indiquer le niveau de besoins que vous couvrez après la progression très forte mentionnée par vous des greffes de cornée et de reins ? Quel est le ratio des greffes en attente par rapport aux besoins estimés ? Vous avez évoqué le surcoût des greffes par rapport à la dialyse et au confo...

C'est un stock. Quel est le flux annuel entrant des demandeurs ?

Combien y a-t-il de fabricants différents d'insuline actuellement ?

Je souhaiterais revenir pour ma part sur l'article concernant la redevance de mouillage. Tel qu'il est rédigé, il est inapplicable, car il sera impossible de contrôler son respect. Si l'objectif est d'éviter de labourer les fonds, il serait préférable d'installer des bouées et de faire payer un droit d'entrée dans l'aire marine protégée, comme ...

Je suis réservé sur cette imposition, qui certes représente une recette importante pour les collectivités territoriales, mais contribue également à alimenter la « vie chère » pour ces territoires. L'octroi de mer doit favoriser les productions locales, mais par exemple il n'y a pas de production locale de carburant !

Il est clair que le CETA relève d'une procédure mixte. Or le Sénat et l'Assemblée nationale sont très opposés à l'ISDS. Quel que soit le calendrier retenu, il y aura des difficultés au moment de la ratification de cet accord, du moins devant le Parlement français. J'ai bien pris note de vos idées préliminaires pour améliorer le TTIP, mais je vo...

Vous avez évoqué les différents secteurs du groupe Saint-Gobain. La politique de recherche et développement est-elle autonome dans chacune des filiales ? Autrement dit, en quoi consiste exactement votre rôle en tant que directeur de la recherche ?

Il s'agit plutôt de recherche fondamentale...

Quel regard portez-vous sur le brevet unique européen ?

Pourriez-vous développer la comparaison que vous faites entre le brevet des États-Unis et le brevet européen ?

Les réticences au sujet du brevet européen dont j'ai eu l'écho ne concernaient pas tant le coût que le risque juridique et économique, en l'absence d'une jurisprudence bien établie de la Cour de justice de l'Union Européenne.

Quid du photovoltaïque ? Il y a un créneau relativement important sur les capteurs à base de composants organiques - et non plus de silicium et de ses dérivés. Il me semble que l'enjeu, en termes de rendement et de performance, est crucial. Le groupe Saint-Gobain ne dispose-t-il pas d'atouts pour mener un tel projet ?

Le calcul des coûts devrait aussi prendre en compte les conséquences environnementales - dans ce cas, les composants organiques seraient concurrentiels.

La difficulté vient de la progression de la recherche par rapport au rescrit initial : il faudrait créer un rescrit évolutif ou glissant ...

Si l'on prend l'exemple des jeux vidéo, secteur soutenu par un crédit d'impôt, et les pratiques de dumping fiscal existant au Québec, il y a bien une problématique de non-retour sur investissement ...

Il est intéressant de croiser les approches des économistes et des hommes politiques. Monsieur Lamassoure, où en est la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, dont vous avez été élu président alors même que vous ne le souhaitiez pas ? Il s'agit d'aides d'État déguisées. Nous subissons la règle de minimis, et pendant ce temps une concurre...

Ma question porte sur la prochaine ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Canada, l'AECG : il comporte le dispositif ISDS de règlement des différends Investisseur/État. Comment les parlements nationaux pourront-ils accepter de le ratifier ? Un mode de règlement des différends sur le modèle de celui de l'OMC ne se...