Interventions en commissions de Daniel Raoul

Les 21 milliards d'euros de crédits publics constituent en partie du « recyclage ». Je suis moi aussi sceptique sur l'effet de levier de 1 à 15. Je note une contradiction entre les alinéas 20 et 21 de la proposition de résolution européenne qui nous est soumis : comment les projets financés au titre du fonds pourront-ils à la fois présenter un ...

Nous avons bien compris que sur ces questions de déchéance de nationalité, il importe de bien distinguer les binationaux et ceux que l'on pourrait qualifier de « monos nationaux ». Dans quelle mesure les dispositions du Code civil français sont-elles susceptibles d'être mises en cause par les cours européennes étant observé que, s'agissant de...

Vous êtes déjà intervenu sur trois lois différentes, la LME, la loi « Lurel », et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Malgré le temps que l'on y a passé, malgré la loi LME, malgré la loi « Lurel », malgré la loi ALUR, on ressent encore des hésitations, alors qu'il existe sur l'étagère de la commission des affaires éc...

Vous êtes déjà intervenu sur trois lois différentes, la LME, la loi « Lurel », et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Malgré le temps que l'on y a passé, malgré la loi LME, malgré la loi « Lurel », malgré la loi ALUR, on ressent encore des hésitations, alors qu'il existe sur l'étagère de la commission des affaires éc...

Ecrire, dans notre proposition de résolution, que nous jugeons « prématurée » l'adoption d'une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs me pose problème. On a vu le temps qu'il a fallu pour parvenir à l'adoption de la précédente directive. Si la Commission entreprend d'en écrire une nouvelle, c'est que des problèmes persistent. L...

Encore une fois, si la Commission européenne estime qu'il faut une nouvelle directive, c'est qu'elle a constaté des lacunes. Pourquoi la freiner dans son élan ? Je serais d'avis de supprimer cet alinéa.

Si la Commission veut une nouvelle directive, c'est qu'il se pose des problèmes. Laissons-la travailler.

Je reviens sur la directive sur le détachement des travailleurs. Pourquoi ne pas écrire qu'il est urgent de transposer la directive du 28 mai, en l'attente de la nouvelle ?

Je reviens sur la dotation de 75 millions. Combien d'habitants comptera le nouveau département du Rhône ? Et quelle sera, au terme de ces deux années, sa viabilité ?

Qu'en sera-t-il au terme des deux ans ?

Pourquoi conserver un département que l'on maintient sous perfusion ?

Tout rapport devrait être présenté devant la commission du Sénat ou de l'Assemblée nationale qui est à l'origine de la saisine.

Je dois vous dire que j'ai eu un peu de difficulté à suivre compte tenu de la vitesse du débit avec lequel les orateurs ont exposé les conclusions de leurs travaux. Je relirai donc cela à tête reposée. Avez-vous fait une distinction, quant au risque numérique, entre les voies hertziennes et les réseaux fibres ? Cela me paraît relativement impo...

En ce qui concerne la comparaison avec les virus, cela n'est pas tout à fait équivalent puisque, dans le domaine du numérique, outre les virus, il existe la volonté des pirates qui se livrent à l'attaque sans qu'il y ait forcément de virus injecté.

Je vous remercie d'avoir évoqué la réussite de la formation de nos ingénieurs. Je parle en connaissance de cause puisque j'ai créé et dirigé une école d'ingénieurs durant un certain temps. J'avais beaucoup de difficultés à faire revenir nos étudiants après un stage à l'étranger, en particulier ceux qui faisaient un stage en Allemagne. Volkswage...

Je pensais en particulier au secteur bancaire, qui a fait preuve d'innovation et de créativité. J'ai beau chercher, je ne vois pas où sont les verrous technologiques.

Outre les suremballages, les blisters, qui ne sont ni biodégradables ni compostables, sont une véritable catastrophe : leur flottabilité, leur mobilité est au moins égale à celle des sacs plastiques. Je rejoins par ailleurs les remarques de mes collègues : pourquoi la filière des sacs papier n'est-elle donc pas plus développée ?

Sans parler de l'Afrique ! Nous avons tous vu ces photos de baobabs couverts de sacs.

Il faudrait les interdire.

Dont l'amiante.