Interventions en commissions de Daniel Raoul

Jean-Claude Lenoir fait référence au rapport sur la fracturation hydraulique qu'il a écrit avec Christian Bataille au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technologique. Sans-doute faudrait-il distinguer la question de l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste de celle de la technique utilisée.

Je partage votre point de vue. Au lieu d'imposer à une cité universitaire d'avoir tous les appartements aux normes handicapés, nous pourrions satisfaire la demande en ne le prévoyant que pour le rez-de-chaussée, comme les pays nordiques. J'avais posé la question au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; mais peut-être a-t-on ...

Sur le carénage, il fallait poser la question à Henri Proglio : c'est EDF qui est concerné.

Les TPE n'ont pas de fonds de roulement car elles sont sous-capitalisées, contrairement aux entreprises allemandes.

Je vous remercie d'être venu. La réunion est levée à 18 h 40.

Bienvenue au président Assouline. Ce rapport d'information résulte de l'engagement que nous avions pris en commission, après l'audition du président de CCI France, d'étudier l'application concrète de la loi.

Notre assemblée examinera à l'automne prochain le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. C'est dans cette perspective que nous avons conduit, en association avec la commission du développement durable, une série d'auditions des grands acteurs du secteur, notamment du côté des producteurs et des fournisseurs....

C'est ce que j'ai dit à plusieurs reprises : le raisonnement ne peut se contenter de pourcentages...

Dans ma région, les missions étaient historiquement réparties entre les différentes CCI : à Nantes l'industrie, à Angers l'agroalimentaire et l'habillement. Cet état de fait n'est-il pas un frein à la régionalisation ?

La proposition de ce « bandeau » de 6 GW vous paraît-elle euro-compatible ?

La loi ayant conservé la personnalité morale aux CCIT, elles ont un budget, un patrimoine, une trésorerie, et même un recrutement propre. C'est un frein à la mutualisation.

En 2012-2013, les CCI ont reçu une manne céleste dont elles ne savaient pas toujours que faire : je le sais pour avoir négocié un apport supplémentaire dans le réseau consulaire de leur part dans le cadre de ma Technopole. Que donnera la réforme fiscale, à terme ?

Vous n'êtes pas le seul à y songer : dans mon département, l'idée de fusionner la CCIT et la chambre de métiers fait son chemin. Elle pose toutefois problème en termes d'organisation régionale, mais ce sera sans doute une solution à terme.

Le faible niveau des émissions de CO2 devrait effectivement être valorisé...

Merci à chacun des participants pour ce débat très nourri. La réunion est levée à 12 h 15. - Présidence de M. Daniel Raoul, président et de M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - 

Bienvenue au président Assouline. Ce rapport d'information résulte de l'engagement que nous avions pris en commission, après l'audition du président de CCI France, d'étudier l'application concrète de la loi.

Dans ma région, les missions étaient historiquement réparties entre les différentes CCI : à Nantes l'industrie, à Angers l'agroalimentaire et l'habillement. Cet état de fait n'est-il pas un frein à la régionalisation ?

La loi ayant conservé la personnalité morale aux CCIT, elles ont un budget, un patrimoine, une trésorerie, et même un recrutement propre. C'est un frein à la mutualisation.

En 2012-2013, les CCI ont reçu une manne céleste dont elles ne savaient pas toujours que faire : je le sais pour avoir négocié un apport supplémentaire dans le réseau consulaire de leur part dans le cadre de ma Technopole. Que donnera la réforme fiscale, à terme ?

Vous n'êtes pas le seul à y songer : dans mon département, l'idée de fusionner la CCIT et la chambre de métiers fait son chemin. Elle pose toutefois problème en termes d'organisation régionale, mais ce sera sans doute une solution à terme.