Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je suis heureux d'accueillir le président-directeur général de GDF Suez pour une audition qui s'inscrit dans un cycle de réunions consacré à la transition énergétique et aux enjeux du futur projet de loi dont nous aurons à débattre à la rentrée. Après avoir reçu les principaux opérateurs du secteur, je rappelle que nous organisons le 9 juillet ...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, madame la ministre, pour votre première audition devant notre commission en tant que ministre du logement et de l'égalité des territoires. Vous avez tout récemment présenté un plan d'actions de relance de la construction de logements. Notre commission a beaucoup travaillé au cours des deux der...

Vous avez évoqué les délais dus aux normes. Un seul exemple : pourquoi sommes-nous obligés de mettre toutes les chambres des cités universitaires aux normes handicapés ? Aux Pays-Bas, seuls les rez-de-chaussée sont aux normes et prioritairement réservés aux handicapés.

Non ! Nous pouvons donner satisfaction aux associations sans augmenter le coût de la construction de 20 % !

Vous n'avez pas toujours affiché ces convictions... Mais il y a « plusieurs demeures dans la maison du père ». Cela vaut aussi pour Bercy, qui compte plusieurs étages. Je le redis, une mesure simple consisterait à débloquer les sommes qui dorment à la CDC. On aurait les moyens de redynamiser le foncier public, ce qui créerait des recettes pou...

Je ne comprends pas. Mon agglomération a la délégation des aides à la pierre. Il n'y a pas d'aides croisées...

Chez moi, la région et le conseil général n'interviennent pas.

Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. La pédagogie sera essentielle pour actionner les relais sur le terrain et mettre en oeuvre vos mesures, bienvenues, de simplification des normes. La réunion est levée à 16 h 40.

Nous sommes heureux d'accueillir Louis Schweitzer, troisième commissaire général à l'investissement - nous avions entendu ses prédécesseurs René Ricol et Louis Gallois -, afin de suivre la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le programme initial, décidé en 2010, représentait 35 milliards d'euros ; le deuxième, décidé c...

Ils l'ont néanmoins accepté !

Les délais d'instruction des dossiers sont-ils aussi longs devant l'ANR que devant l'Ademe ?

En effet. Le problème se pose entre la Bretagne et les Pays-de-la-Loire. Le temps qu'elles prendront à se mettre d'accord sur la gouvernance de la Comue en fera perdre au passage de leur dossier devant l'ANR. J'ignore d'ailleurs laquelle des deux régions portera le dossier.

Et l'on peut faire confiance aux universitaires pour rendre les choses plus complexes...

Où en est la consommation des 35 milliards d'euros de crédits initiaux, auxquels s'ajoutent les 12 milliards d'euros complémentaires ?

Elles ne concernent que les investissements universitaires.

Plus généralement, que peut le CGI en matière de transition énergétique, dans la perspective du sommet international de 2015 sur le climat à Paris ? Le numérique est un autre domaine majeur, dans le cadre des négociations relatives au futur traité transatlantique.

L'audition de M. Arnaud Montebourg est prévue le 15 juillet : nous évoquerons notamment l'organisation des filières industrielles.

Le satellite peut-il se substituer à la fibre ? Je ne le crois pas. Le débit qu'il procure est peut-être acceptable pour la voie descendante, mais il est insuffisant pour la voie ascendante. Je suggère plutôt l'utilisation de la 4G, voire de la 5G lorsqu'elle sera disponible, pour couvrir les zones blanches et réduire la fracture numérique. Je ...

La vitesse de la lumière est une constante dans l'univers : le temps mis par l'information à monter et à redescendre pose problème en termes d'interactivité.

La couverture par satellite pose différents problèmes : d'une part, le débit de la voie ascendante est insuffisant, d'autre part, un nombre d'abonnés trop important conduit à une saturation.