Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il conviendrait de regarder avec attention le contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec la chaîne Public-Sénat. L'estimation de l'inflation est-elle révisable ?

Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge. C'est avec beaucoup de plaisir que je souhaite une cordiale bienvenue aux collègues qui rejoignent la commission des affaires européennes. Je puis les assurer que les questions traitées par la commission des affaires européennes sont passionnantes. Elles recouvrent aussi...

Je suis donc saisi d'une seule candidature. Nous allons pouvoir procéder à présent au vote. Je rappelle que conformément à l'article 13 du Règlement du Sénat, dont les dispositions sont applicables au bureau de la commission des affaires européennes en vertu de l'article 73 bis, l'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présiden...

La deuxième lecture, malgré des conditions éprouvantes au Sénat en raison d'un calendrier tendu, a rapproché nos positions : seuls 37 articles restent en discussion, ainsi que deux autres modifiés pour coordination.

Non, il devra transiter juridiquement et sera soumis à déclaration. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Autrement dit, les PLU « grenellisés » ne passeront pas devant la CDPENAF.

Non, le PLU est indispensable.

C'est un compromis arithmétique...

Cette dernière recommandation a été longuement évoquée en présence du ministre...

Le droit actuel permet déjà d'encadrer les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires.

J'en conviens.

Vous devriez être satisfaite par cette proposition de rédaction.

Vous proposez donc de retirer de la proposition de rédaction les mots « chaque année » ?

Vous soutenez donc la proposition du rapporteur Didier Guillaume, celle d'un schéma pluriannuel.

Ce sera la proposition de rédaction n° 25 rectifiée.

Si je comprends bien, vous proposez 2022. Ce serait la proposition n° 29 rectifiée.

Je vous propose de retenir le 1er janvier 2022. La proposition de rédaction n° 29 ainsi rectifiée est adoptée. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous entendons d'abord le rapport de MM. Guillaume et Leroy, co-rapporteurs.

L'échange pour produire me paraît normal, l'échange pour la revente, moins.

Les articles 17 à 27, des titres III et IV, sont réservés. Nous en venons au titre V relatif à la forêt.