Interventions en commissions de Daniel Raoul

Que signifie un perturbateur endocrinien avéré ? Il peut y avoir une perturbation sanitaire, mais il peut y avoir seulement un effet biologique, comme lorsque vous appliquez un portable éteint sur l'oreille : il y a un échauffement biologique.

Cela me rassurerait que l'on cite la définition de l'Anses.

À propos du point 28, je pense la même chose que René Danesi sur les groupes de travail de l'ONU. Pourquoi ne pas ajouter que les perturbateurs endocriniens gagneraient à être placés dans les priorités des programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRD) ?

Le point 27 auquel vous faites référence va moins loin que ma proposition.

Je comprends cette remarque mais je ne conçois pas que des avantages fiscaux soient accordés sans agrément du ministère des finances. Des dérives sont toujours possibles et l'objet social des établissements doit être vérifié. Pourquoi ne pas prévoir un agrément par défaut si Bercy ne se prononce pas dans les temps ?

Y aura-t-il différentes zones ?

Il y a quand même un an d'écart.

Dans le cadre de la politique de la ville, la réforme des zones franches urbaines est en cours. Il faudrait que les dates d'entrée en vigueur de ces nouveaux dispositifs coïncident. Cela dit, je suis favorable à votre amendement. L'amendement COM-178 est adopté.

Dans le cadre des opérations de quartiers prioritaires, les entreprises du BTP bénéficient déjà de certains avantages. L'amendement COM-179 est adopté et la commission proposera à la commission des lois de supprimer l'article 37.

Il y aurait donc un agrément par défaut en cas d'absence de réponse de Bercy ?

Comment la répartition s'opère-t-elle avec le guichet unique, sachant que les taux diffèrent suivant les pays ?

Vous évoquez, monsieur le Président, la naïveté de la Commission européenne ; je parlerais plutôt d'inertie. L'échéance du 11 décembre était connue depuis longtemps. L'ouverture des marchés publics européens doit désormais être conditionnée à une meilleure réciprocité - je tiens à ce terme - de la part de nos pays partenaires. En 2012, la Com...

Matthias Fekl m'a dit hier que l'Allemagne soutiendrait nos positions.

Pas de question préalable ?

On parle de courriers indésirables - en l'espèce, cela peut d'ailleurs être le cas !

On peut rêver... L'amendement FINC.14 est adopté.

Comment vérifier qu'elles sont bien en attente de réinvestissement ?

La France manque de Business Angels. Du coup, nos brevets partent à l'étranger.

Cela revient à humidifier un Stradivarius !

Elles toucheront plus !