Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je vous remercie de soulever cette question des heures supplémentaires dans le second degré. J'aurais aimé, en plus des comparaisons que vous avez mentionnées, que soit étudiée l'évolution du nombre d'élèves dans le temps, qui justifie peut-être partiellement l'augmentation des heures supplémentaires. De même s'agissant de la mise en place d'un...

Ce sont les deux ministères où la cogestion a toujours régné...

Je souhaite moi aussi connaître votre position sur le renouvellement des concessions hydroélectriques en France.

Tout est dit !

J'ai peu à ajouter au rapport très complet présenté par Annie Guillemot. Je regrette toujours que le budget de la politique de la ville soit séparé du budget du logement. Ce n'est pas cohérent. Il faut également évoquer l'enjeu du déploiement des crédits de droit commun. Certains ministères sont tentés de s'en affranchir en considérant que cer...

Il n'y a pas que le béton. Dans une opération de l'Anru, il faut aussi agir en matière économique, sociale pour recréer de la mixité. Le délégué du préfet doit coordonner les opérations.

Le rapporteur général a évoqué la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés dans le secteur marchand. Avez-vous une idée de la consommation passée et actuelle des crédits ? La baisse ne résulte-t-elle pas simplement d'un ajustement entre niveau de consommation et besoins estimés pour 2017 ?

De fond, et même de fonds !

Je suis d'accord avec les rapporteurs spéciaux sur la question du tourisme. Au moment où il faudrait mettre le turbo, les dotations baissent ! Je soutiens par ailleurs son amendement sur les bourses - nous aurions d'ailleurs aimé en débattre dans l'hémicycle...

Il est prématuré de transformer un office de coordination en une agence exécutive tant que le Paquet télécoms n'a pas été examiné et que l'on n'a pas défini l'articulation des compétences entre les États et l'Union européenne. On peut comprendre les réticences de la DG CONNECT, ce texte lui retire des prérogatives.

Je ne peux que soutenir les priorités qui définissent les orientations du PIA 3, qu'il s'agisse de l'enseignement supérieur, de la valorisation de la recherche ou de la modernisation des entreprises, la France est très en retard sur ses voisins et doit mettre le turbo. Les 4,1 milliards d'euros affectés à la modernisation de nos entreprises dev...

À la lecture de la note de présentation qui nous a été distribuée, il me semble que les rapporteurs spéciaux pourraient indiquer, comme le montrent les différents graphiques, que les dépenses d'APD n'ont pas seulement diminué durant le quinquennat, mais bien depuis 2011. Vous proposez d'adopter les crédits de la mission et du compte spécial. ...

Je félicite les rapporteurs dont la mission aux États-Unis a manifestement été fructueuse. Les propos de Michel Bouvard sur le budget du tourisme, auxquels je m'associe entièrement, pourraient tout aussi bien s'appliquer au logement : ces politiques sont éclatées entre différentes missions, et il est impossible de s'y retrouver. En revanche, je...

Nous avons des exemples !

Attendons de voir 2017 !

Bon courage !

Je m'associe entièrement aux conclusions de notre rapporteur. Je m'en tiendrai aux quatre demandes de la proposition de résolution européenne, exprimées dans les points 13 à 16. La reconnaissance du caractère mixte a été obtenue à travers la déclaration interprétative du 5 juillet dernier. L'ICS entrera dans le périmètre de la ratification de...

C'est une rédaction acceptée par la France et l'Allemagne. Il conviendra également d'apporter des explications sur le calcul des quotas : comment arrive-t-on au total de 45 000 ou de 60 000 tonnes ? La question de l'impact du Brexit sur ces quotas demeure, le Royaume-Uni étant l'un des principaux importateurs de produits canadiens. Le secrét...

En 2003.

En 2003.