Interventions en commissions de Daniel Raoul

Jean-Claude Lenoir a dit, à juste titre, que les demandes de rapport devraient relever de l'article 40. L'amendement n° 1 supprime l'article 13 bis (nouveau) que je vous invite à relire : comment dresser un bilan six mois après la promulgation de cette loi ? C'est impossible ! En revanche, vu l'importance du sujet, il me semblerait opportun...

Je récidive : l'amendement n° 2 propose la suppression d'une demande de rapport.

Nous avons déjà eu ce débat en séance avec François Patriat. Les missions confiées aux CRESS vont permettre de clarifier le rôle de chacun. Votre demande est donc satisfaite.

Vous avez tout à fait raison. L'amendement n° 61 est adopté. L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 3 supprime une nouvelle demande de rapport.

L'amendement n° 12 supprime encore une demande de rapport.

L'amendement n° 13 supprime l'article 40 AF : je ne comprends pas l'utilité d'un rapport sur l'évaluation des congés existants pour favoriser le domaine associatif dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi ?

Monsieur le Directeur général, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le secteur des télécommunications et ses perspectives économiques à court et moyen terme. L'actualité de ces jours derniers est particulièrement riche dans le secteur des télécoms, avec des annonces de rapprochement laissant supposer que le nombre d'opérateurs nationau...

Cette phrase est lourde de sens...

Vous savez, Monsieur le Directeur général, que le Sénat assure la représentation des territoires, et plus particulièrement du milieu rural.

S'agissant de ce dernier sujet, cette décision de la FCC s'inscrira-t-elle dans la durée ? Elle s'est jouée d'ailleurs à une voix ! En ce qui concerne la proposition de loi présentée par notre collègue députée Laurence Abeille, nous venons de débuter les auditions nécessaires à son examen, mais nous sommes preneurs de vos éventuelles remarque...

Mon cher collègue, vous anticipez la réalisation du rapprochement entre Numericable et SFR : encore faudrait-il qu'elle soit effective ! Mieux vaut attendre quelque temps avant de réviser le contenu du plan...

Je vous admets bien volontiers dans le club des minoritaires de nos familles politiques respectives !

La notion de modération implique celle d'une diminution ; une telle démarche me paraît incompatible avec la réalisation de l'objectif de couverture des zones blanches, où les réseaux ne passent pas encore. D'ailleurs, j'avais préconisé, dès 2003, que soit signée une charte entre les communes et les opérateurs en soulignant l'importance du rôle...

D'après nos informations, le projet de loi sur le numérique devrait être transmis au Parlement en fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Mon cher collègue, vous souhaitez, il me semble, que l'Europe se dote d'un organisme à l'image de la FCC américaine ?

La meilleure solution ne serait-elle pas de développer la 4G pour résoudre la couverture des zones blanches et l'accès au haut débit ?

Le maire a pour mission de prendre en compte les besoins de sa population. La fourniture de l'ensemble des services, y compris le suivi des installations, lui incombe également.

Nous en discuterons prochainement. Monsieur le Directeur général, je vous remercie de votre venue. La réunion s'achève à 11 h 53.

Dans ce cas, qui choisirait entre les deux indices ?

Et s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord ?