Interventions en commissions de Daniel Raoul

Avec cette quatrième audition d'un opérateur, nous achevons notre cycle d'auditions sur le secteur des télécommunications et ses perspectives économiques à court et moyen terme. Mardi prochain, nous entendrons les ministre et secrétaire d'État en charge du secteur, M. Arnaud Montebourg et Mme Axelle Lemaire. Les annonces de rapprochement envi...

Vous dites que l'État va perdre un milliard d'IS par an ; c'est un chiffre à comparer avec le produit de la vente de la quatrième licence : celle-ci n'a rapporté qu'environ 250 millions.

J'ai écouté avec attention votre plaidoyer plein de conviction. Vous avez dit que l'itinérance était le « cancer » de votre secteur. Pourtant, ne serait-elle pas une solution pour couvrir une partie des zones blanches, sans intérêt commercial ? Je plaide pour le développement de la 4G, qui leur donnerait accès au réseau de téléphonie mobile et ...

Certaines collectivités ont payé le pylône.

Au Sénat, nous nous préoccupons beaucoup d'aménagement du territoire.

Je plaide pour cette solution depuis longtemps.

En dehors des heures de pointe où se poseront des problèmes de saturation.

Nous pourrons en parler, la semaine prochaine avec les ministres Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire.

Dans les zones blanches, les présidents du conseil général sont prêts à mettre la main à la poche pour déployer la 4G.

Nous auditionnons les ministres Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire la semaine prochaine. Il serait utile de préparer un courrier en amont pour préciser nos interrogations sur le plan national THD.

C'est forcément la fibre.

La fibre optique restera la technologie pivot.

Il servira seulement à préparer l'audition du ministre.

Je ne suis pas sûr que nous soyons en situation d'élaborer ce document. Nous nous inscrivons dans un cycle d'auditions. MM. Oliver Roussat et Didier Casas, je vous remercie de votre venue. La réunion est levée à 11 h 45.

Nous examinons le texte du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui a été adopté par l'Assemblée nationale, le 20 mai dernier.

La Générale de services fait-elle partie de l'ESS ? C'est une question ouverte.

Est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi dans la mesure où les chambres régionales disposent déjà de ce devoir d'information ?

C'est toujours la même problématique. L'amendement n° 34 est adopté et l'article 5 A est ainsi rétabli.

Les clauses sociales prévues par le code des marchés publics fonctionnent très bien dans les appels d'offres. Depuis bientôt dix ans, je préside la commission d'appels d'offres de l'agglomération et de la ville d'Angers et je puis vous assurer que ces clauses donnent de bons résultats avec les associations d'insertion et les régies de quartier....

À quel moment intervient ce débat ?