Interventions en commissions de Daniel Raoul

Quelle élégance ! La proposition de rédaction n° 37 est retirée.

L'expression « peut comprendre » n'est pas très normative... Mais respectons le compromis, et nous verrons à l'usage quel sens elle prend.

Le DAAC avait été adopté à l'unanimité par le Sénat sous une précédente mandature. C'est dire si ce compromis nous coûte !

Est-il proscrit d'écrire CO2 dans un texte de loi ?

Les propositions de rédaction n° 48 et 49 suppriment l'article 23 quater.

Impossible !

Nous devons pouvoir contrôler les surfaces qui s'installent sans autorisation dans nos communes !

Les soldes flottants ont été instaurés par la loi de modernisation de l'économie.

Nous le voyons dans nos rues commerçantes... Il n'y a même pas de synchronisation entre commerces voisins ! La proposition de rédaction n° 53 est adoptée. L'article 24 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Vous souhaitez donc revenir au texte de l'Assemblée nationale. La proposition de rédaction n° 54 est adoptée. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Malgré les dispositions prises contre le racket - il n'y a pas d'autre mot - qu'effectuent aux Antilles les entreprises de distribution de carburant, ce problème n'est pas résolu. La proposition de rédaction n° 57 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 58.

N'importe qui peut présenter un dossier. Quel est l'avantage d'une telle rédaction ?

Parler de successeur, c'est déjà empiéter sur les prérogatives du maire : c'est à lui de décider !

Quelle sécurité ?

J'allais la proposer. La réunion est suspendue de 18h40 à 18h50. Je mets aux voix la proposition de rédaction n° 62. La proposition de rédaction n° 62 est adoptée. L'article 30 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Nous poursuivons notre cycle de réflexion sur le secteur des télécoms et ses perspectives économiques à court et moyen terme avec M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, dont l'audition prend, avec l'annonce par la presse d'un rapprochement possible entre Orange et Bouygues Telecom, une actualité toute particulière. Nous sou...

Dans certains départements, on aimerait bien avoir déjà la 3G. Pour résoudre le problème des zones blanches sans attendre l'arrivée de la fibre, il serait bon de mettre ces technologies à contribution, ce qui aurait le double avantage de leur donner une couverture mobile qu'elles n'ont pas et le très haut débit. Ce devrait même être une priorit...

Vous vous flagellez...

La parole est à la défense...

Vous avez pourtant beaucoup à vous faire pardonner...