Interventions en commissions de Daniel Raoul

C'est vrai.

Votre créature !

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ! Le stock de dossiers que vous avez laissé est impressionnant...

Jeudi prochain, une séance de questions cribles thématiques sur le financement des TPE et PME est prévue. C'est dans ce cadre qu'il faut poser la question.

Les appels d'offre peuvent effectivement être faussés par le recours à des auto-entrepreneurs en lieu et place de salariés. Dans certains secteurs comme la communication, le recours à la fois à des auto-entrepreneurs et à des intermittents pose vraiment problème.

Nous sommes d'accord sur ce point. Mais, je ne suis pas certain qu'il y ait une diminution de la représentation des élus dans les commissions.

Elle fonctionnait déjà comme une AAI et le rôle des hauts fonctionnaires, dans les faits, était prépondérant. Ce changement de statut entérine la pratique...

C'est une idée intéressante.

Pourquoi ne pas déposer un amendement en séance ? Le délai limite pour déposer des amendements extérieurs est fixé à lundi midi.

On le voit bien dans les dossiers présentés aux CDAC : la zone de chalandise indiquée est souvent très différente de la zone commerciale effective.

Oui. Déposez un amendement extérieur et nous aurons ce débat avec le gouvernement. L'article 4 est adopté sans modification.

Bien ! L'amendement n° 65 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 est adopté sans modification, de même que l'article 11.

Mais les délibérations des conseils municipaux sont déjà publiques ?

Attention aux mouvements des foules qui viendront les consulter... L'amendement n°4 est adopté et devient article additionnel après l'article 21.

Comme élu local, je suis fatigué des avis des services de l'État appuyés uniquement sur des critères environnementaux et non commerciaux ou économiques.

Comment faire pour imposer la création de « linéaires commerciaux en pied d'immeuble » ? C'est impossible ! L'amendement n° 27 rectifié n'est pas adopté.

Pourquoi alors souhaitiez-vous supprimer cet article ? L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 82 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous allons maintenant voter sur l'ensemble du texte.

Monsieur le rapporteur Philippe Leroy, vous avez la parole pour présenter vos amendements.

Les amendements du rapporteur sont donc adoptés et deviennent les amendements de la commission. Nous allons maintenant rendre un avis sur les amendements extérieurs qui ont été déposés sur le texte. Les avis de la commission sur les amendements aux articles 10 à additionnel après 16 bis sont repris dans le tableau ci-dessous : La réunion est ...