Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous abordons l'examen des amendements déposés en vue de la discussion en séance publique du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Environ 670 amendements ont été diffusés par la direction de la Séance, auxquels vont s'ajouter une petite cinquantaine d'amendements « remord » déposés par les deux rappor...

Les amendements n°s 8 et 48 rectifiés déposés à l'article 2 avaient été réservés.

Le gouvernement a déposé une série d'amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ou entre les Cotes-d'Armor et le Morbihan.

L'amendement n° 2 lève le gage.

L'amendement n° 3 lève à nouveau un gage.

Il est hors de question de toucher à la loi du 8 décembre 2011 pour l'instant. L'amendement n° 71 n'est pas adopté.

L'amendement n° 4 supprime des alinéas ayant vocation à figurer dans le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Cet amendement n'a plus lieu d'être puisque la loi sur la contrefaçon a été votée.

L'amendement n° 5 réintroduit des dispositions transitoires concernant le contenu du document d'orientation et d'objectifs du SCoT relatif à l'aménagement commercial afin d'éviter que certains d'entre eux deviennent illégaux.

Je suis du même avis. L'amendement n° 79 n'est pas adopté.

Mais leurs rédactions ne sont pas proches !

Nous avions entamé la discussion lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie.

Le groupe d'étude sur l'agriculture pourrait réunir un groupe de travail auquel serait associé Martial Bourquin.

Dans les écoles qui forment des ingénieurs post-bac, cet accompagnement est déjà prévu en première année pour les élèves venant des filières professionnelles. Votre amendement est donc satisfait.

Une forêt de textes...

Certes, mais aussi des écoles publiques, comme Agrocampus Ouest. À Angers, une école privée et une école publique recrutent des post-bacs et prévoient des remises à niveau systématiques puisque bacs pro et bacs généraux étudient ensemble.

Je ne vois pas ce que cet amendement ajoute par rapport à la loi de 2013. L'amendement n° 82 est adopté.

C'est nouveau !

Vous supprimez cet institut alors que vous vous inquiétez de sa gouvernance !