Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je me réjouis de cette première audition de la ministre de l'écologie devant nos deux commissions pour aborder des dossiers majeurs à la fois pour le pays et pour nos concitoyens, dont la transition énergétique n'est pas le moins important. Après un premier trimestre chargé - c'est un euphémisme -, quel sera le calendrier législatif du projet d...

Nous nous retrouverons mercredi en séance publique pour un débat sur le climat et l'énergie en Europe. La réunion est levée à 18h20.

Nous nous retrouverons mercredi en séance publique pour un débat sur le climat et l'énergie en Europe. La réunion est levée à 18h20.

C'est un honneur que de recevoir M. Pascal Lamy, dont je rappellerai simplement qu'il a été directeur général de l'Organisation mondiale du commerce entre 2005 et 2013 et qu'il est aujourd'hui, notamment, président d'honneur du think tank « Notre-Europe - Institut Jacques Delors ». Vos fonctions, votre position, vos compétences largement reco...

Je vous remercie de cet échange, qui a fait apparaître quelques divergences d'appréciation...

Chaque année, il me revient de vous présenter le bilan d'application des lois relevant du champ de compétences de la commission des Affaires économiques. Le rapport établi cette année prend en compte vingt-six lois. L'étude de certains textes trop anciens n'étant plus jugée pertinente, le bilan dressé en 2014 mesure l'application des lois prom...

Il est également satisfaisant de constater que contrairement à l'année dernière, aucune des lois entrant dans notre bilan n'est totalement inapplicable. En revanche, l'étude des dix-sept lois partiellement applicables aboutit à un bilan mitigé. Exception faite de deux textes - la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...

Pour finir, je me félicite de la coopération mise en place entre la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et les commissions permanentes. Le principe du binôme, en faveur duquel nous plaidions, est désormais rodé. Après le rapport d'information sur le tourisme de Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre, ...

Pas moins de 227...

Cela pourrait prendre la forme d'une question écrite au ministre concerné. L'idée que le rapporteur du texte et le président de la commission signent un courrier au ministre quand ils estiment urgent qu'un rapport soit rendu me paraît bonne.

La commission doit donner un avis sur l'amendement unique déposé en vue de la séance par notre collègue Jean-Jacques Lasserre. La rédaction de cet amendement s'écarte du sujet de la loi, qui porte sur la mise en culture. Par ailleurs, les essais au champ sont déjà codifiés et permis par le code de l'environnement. En l'état, je serai donc amené...

Notre collègue Roland Courteau m'a sollicité récemment pour souligner tout l'intérêt qu'il y aurait à ce que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se saisisse de la question des diverses utilisations de la biomasse. Ce sujet est en effet au coeur de la compétence des Affaires économiques, qui aura à débattre prochaine...

Notre collègue Alain Fauconnier avait été nommé à la Commission des Affaires économiques rapporteur sur la proposition de loi interdisant l'utilisation des OGM et adoptée par l'Assemblée nationale en avril. Pour des raisons d'agenda local, il ne peut être là aujourd'hui et a donc souhaité démissionner de ce rapport me demandant de le reprendr...

Avant de commencer, je souhaite formuler une remarque d'ordre sémantique à laquelle je tiens énormément : la proposition de loi dont nous allons discuter ce matin concerne bien les plantes génétiquement modifiées (PGM) et non pas les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui sont une catégorie plus large. Elle a été déposée à l'Assemblée nat...

Joël Labbé, je serai fermement opposé à votre amendement si vous le déposez en séance. Certaines PGM, comme le riz doré enrichi en vitamine A, ou les plantes résistantes au stress hydriques seront nécessaires à l'avenir. La survie alimentaire un jour de près de neuf milliards de personnes dépend, au moins en partie, des PGM. Je rejoins l'avis ...

J'insiste sur le fait que cette proposition de loi concerne uniquement la mise en culture, et non pas la dissémination volontaire et les essais en plein champ. La disposition que vous proposez est déjà prévue par le code de l'environnement. Je vous invite donc à retirer cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Par mesure de précaution, même si le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat, je vous propose que la commission désigne son rapporteur sur la proposition de loi, inscrite à l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810. Je propose la candidature de...

Nous examinons le rapport de M. Yannick Vaugrenard sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Nous élaborons le texte de la commission ce matin. Il sera disponible au plus tard demain matin sur Internet et le délai limite est fixé à lundi 14 avril à 12 h 00.

Hélas, depuis début janvier, l'ordre du jour du Sénat est l'ordre du jour de notre commission, ou presque... Il y a même comme cette semaine, des chevauchements, entre un texte volumineux examiné en séance publique et un autre à étudier en commission.