Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il faudrait rectifier l'amendement n° 152 pour le rendre identique à l'amendement n° 93.

Vous évoquez les nostalgiques de Maisons-Alfort, mais ils parlent d'un établissement qui n'existe plus. La reconnaissance d'une école et du titre d'ingénieur se fait désormais autant sur le programme pédagogique que sur la valeur des laboratoires de recherche de l'école. La commission du titre d'ingénieur s'attache au développement de la recher...

Il ne s'agit pas d'une adhésion volontaire mais d'un agrément : la démarche est inverse !

Avant d'en venir à la discussion du texte de la commission, je vous indique que quatre amendements de Jean-François Husson ont été déclarés irrecevables car déposés au-delà du délai limite. En outre, conformément à l'article 45, alinéa 6 du règlement du Sénat, j'ai déclaré irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution une quarantaine...

Les écoles visées ne dépendent que du ministère de l'agriculture et avec cet amendement, elles dépendraient de deux ministères, dont l'enseignement supérieur et la recherche. Je doute que les établissements soient demandeurs de cette double tutelle... L'amendement n° 476 est retiré.

Votre amendement favorise l'exportation de porcs vivants pour qu'ils soient abattus en Allemagne. Il faut revoir sa rédaction. Puis, il me semble prématuré au regard des difficultés de mise en oeuvre de l'écotaxe.

J'ai du mal à saisir l'articulation entre ces deux enseignements.

Il y aura sans doute plusieurs commissions à l'intérieur de l'institut. L'amendement n° 88 est retiré.

La mesure multiplierait les réunions et poserait des problèmes de coordination.

La conférence des présidents estime qu'avec cette règle des 75 %, le système ne fonctionne pas. Nous devons éviter les blocages permanents. Nous devrons sans doute modifier la loi sur l'enseignement supérieur. L'amendement n° 90 n'est pas adopté.

Cet amendement est inutile !

J'aimerais que cette disposition soit en cohérence avec la loi Alur, car nous avons déjà eu ce débat, et nous avions refusé l'avis conforme.

Il faut le préciser.

Seules les zones d'appellation sont concernées.

A quoi sert le HCERES s'il ne rédige pas ce rapport ?

C'est sa mission !

Il y a quinze jours, un accord a été trouvé pour aménager une zone viticole d'appellation contrôlée, dans le cadre du SCoT.

Je suis pleinement d'accord avec vous. Les amendements n°s 384, 394 et 464 ne sont pas adoptés.

Ceux qui les élaborent savent que la valeur des terres est négociée avec les chambres d'agriculture. C'est ainsi que cela se passe.

Partout où l'on élabore des SCoT.