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Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Cela se conçoit, mais demeure impossible à mettre en oeuvre, surtout dans les petites boutiques. D'où notre suppression et la proposition que nous avions faite. Je reconnais que c'est un sujet difficile.
C'est une déclaration d'intention.
Cette proposition de rédaction et la n° 7 priveraient d'objet la proposition de rédaction n° 33 de Mme Lamure.
J'ai dit en séance que je trouvais choquant le démarchage téléphonique réalisé à des heures tardives.
C'est exact. La proposition de rédaction n° 6 des deux rapporteurs est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 7. La proposition de rédaction n° 33 de Mme Lamure devient sans objet. La proposition de rédaction n° 8 des deux rapporteurs est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 9 des deux rapporteurs.
La situation n'était pas juste pour ceux qui ont fait l'effort de se mettre aux normes.
Pouvez-vous rappeler les différentes échéances envisagées ?
Nous en reparlerons. La proposition de rédaction n° 10 des deux rapporteurs est adoptée.
La commission des affaires sociales du Sénat ne s'est pas saisie au fond de ces dispositions. Elle aurait pu le faire, cela ne nous aurait gênés en aucune façon. Mieux vaut revenir sur ce point plus tard : nous pourrons y réfléchir de façon approfondie.
Allons, il y a eu deux lectures !
Mais pas celle du Sénat ! La proposition de rédaction n° 24 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.
Et des dérogations !
Ils ne sont pas traités différemment des PME...
Verser une provision à la commande est une solution.
En effet.
Il n'est guère normatif... La proposition de rédaction n° 19 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.
Quel en est le périmètre ?
Ne pourrait-on se référer au « terroir », qu'il s'agit de valoriser et d'exploiter, mentionné dans le texte ?
Comment rédigez-vous votre proposition ?
Je vous suggère de retirer votre proposition, pour la représenter lors de l'examen de la loi sur le commerce et l'artisanat. La proposition de rédaction n° 30 des deux rapporteurs est retirée.
