Interventions en commissions de Daniel Raoul

Appel à candidatures et tirage au sort devant huissier.

Non !

Exact. Nous avons exclu les élus d'un conseil de développement, d'autres ne l'ont pas fait... Nous sommes confrontés ici aux mêmes problèmes.

Travail de bénédictin !

Bien que n'aimant pas les demandes de rapports, je m'incline.

Je ne connais pas cette liste, pas même pour ma ville !

M. Claude Dilain. - Au hasard !

Ouf !

Je demande même que nous ayons un vote double !

Je ne suis pas loin de partager votre avis, chère collègue. Notre rapporteur a laissé entendre que les dispositions en question pourraient comporter des risques juridiques, je suis moi aussi très réservé, pour ne pas dire inquiet. Venons-en à l'examen de l'amendement unique présenté par Martial Bourquin.

Cet article 9 est aberrant.

Je ne doute pas qu'un consensus se dégagera au Sénat sur ce point. L'amendement de suppression n° 1 est adopté.

Nous reprenons l'examen des amendements déposés sur le projet de loi Alur.

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté en deuxième lecture le 16 janvier dernier par l'Assemblée nationale et que nous avions adopté le 26 octobre dernier en première lecture. Conformément à la règle de « l'entonnoir », il reste 86 articles en discussion. Quatre article...

Le groupe de travail s'est réuni hier en présence de la ministre. Philippe Dallier et Valérie Létard participaient à cette réunion.

L'avenir du département du Rhône semble limité.

L'Assemblée nationale a adopté ce dispositif contre l'avis du gouvernement.

Ne vous est-il pas déjà arrivé de mettre en échec, sur un point précis, un gouvernement de votre majorité ?

A l'heure actuelle, c'est déplacé. L'amendement n° 36 n'est pas adopté. L'article 54 quater demeure supprimé.

Avez-vous consulté Philippe Dallier, membre de votre groupe, qui a participé au groupe de travail ? Il a, me semble-t-il, un autre point de vue. Je comprends votre réaction comme responsable de groupe politique, mais gardez-vous de positions excessives.