Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je vais mettre aux voix l'ensemble du texte tel qu'il ressort de nos travaux.

C'est étrange, puisque vous avez participé au débat.

Je ne fais que m'étonner.

Cela mérite réflexion. L'amendement n° 326 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 453.

L'article 13 vise la cession de 100 % des parts.

Merci aux rapporteurs pour leur travail considérable, qui a permis un débat enrichissant et constructif. La réunion est levée à 23 h 15. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Il y a des détournements des aides à la méthanisation. En Allemagne, nous avons vu un élevage de mille vaches destinées à la production de méthane et subventionné par la PAC. Il y a un projet similaire dans le nord de la France.

Transformer le maïs en méthane en faisant du lait un produit secondaire...

Les antibiotiques se retrouvent dans le réseau d'eau...

Nous en avons fait la demande. L'amendement n° 370 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Respectons le parallélisme des formes : le ministre de la santé peut en urgence suspendre une AMM.

Votons d'abord sur le n° 633. L'amendement n° 633 est adopté. Les amendements n° 74, 97, 362, 414 deviennent sans objet. L'amendement n° 293 n'est pas adopté.

Mes chers collègues. Les résultats du vote à bulletin secret sur la proposition de nomination de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence sont les suivants : - nombre de votants : 17 - pour : 17. La réunion est levée à 19 h 10.

Nous avons le plaisir de vous recevoir à nouveau, Madame la ministre, pour que vous nous présentiez, avant sa publication, la septième des huit ordonnances prévues par la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Le Gouvernement a travaillé avec d...

Vous avez évoqué un projet de convention avec la SNCF et RFF relatif à des cessions de terrain ferroviaire avec décote : peut-on avoir une idée plus précise du montant de cette décote ?

Je saisis l'occasion pour signaler les difficultés de la mise aux normes en matière d'accessibilité des cités universitaires. Quelques assouplissements paraîtraient souhaitables en prenant en compte le pourcentage d'handicapés qui se limite à 3 % parmi les étudiants. Aux Pays-Bas, ce sont les rez-de-chaussée et non pas l'ensemble des locaux qui...

Je vous remercie de la présentation de cette septième ordonnance et de notre échange de vue. La réunion est levée à 15h25.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Bruno Lasserre, dont la reconduction aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence est envisagée. Nous voterons après l'avoir entendu, mais nous attendrons, pour dépouiller ce vote, celui de la commission des affaires écon...

Je pose la question... Comment envisagez-vous le dosage entre la sanction, la dissuasion et le dialogue avec les opérateurs économiques ? Enfin, vous pourrez nous présenter les axes prioritaires du travail de l'Autorité pour les cinq prochaines années en précisant, au-delà des secteurs concernés, la philosophie de votre intervention qui prend ...

Nous avons eu un débat important, avec la commission des lois, sur les rôles respectifs de l'Autorité de la concurrence et du juge judiciaire. Il serait intéressant de comparer les chiffres de récupération des amendes que vous avez donnés avec celui des jugements de l'instance judiciaire.