Interventions en commissions de Daniel Raoul

Merci, Monsieur le président. Décidément, le terme « administration indépendante de l'Etat» reste pour moi un oxymore !

Merci, Monsieur le président. Décidément, le terme « administration indépendante de l'Etat» reste pour moi un oxymore ! - Présidence de M. Michel Teston, vice-président - 

Cette proposition de résolution se télescope un peu avec les travaux de la mission commune d'information (MCI) sur la viande. Elle donnera toutefois lieu à un débat en séance publique...

Vous faites sans doute assez peu le marché... Chers collègues, n'assimilez pas les PAT aux farines animales. L'ESB est survenue car l'on n'avait pas respecté toutes les étapes - notamment le réchauffement - dans la fabrication de ces produits.

On trouve aussi des élevages de saumon au sud de l'Irlande.

Un amendement a été déposé à leur sujet.

La panique a créé des dégâts considérables dans la filière viande mais il faut veiller à ne pas alimenter des frayeurs infondées. Il n'a y pas eu de scandale sanitaire ; il y a eu une faute. L'alinéa n° Com-2 propose de remplacer le mot « sécurité sanitaire » par celui de « traçabilité ».

L'amendement n° Com-3 supprime une répétition inutile, qui risque de créer une confusion. L'amendement n°Com-3 est adopté.

L'amendement n° Com-5 modifie la rédaction de l'alinéa 15 qui, là où le texte initial prévoyait que la Commission rende un rapport pour septembre, lui demande de le faire dans les meilleurs délais. L'amendement n° Com-5 est adopté.

L'amendement n° Com-6 concerne la responsabilité des entreprises de trading et demande le renforcement de leurs obligations en matière de transparence et de traçabilité.

Le gouvernement pourra s'appuyer sur cette rédaction pour réclamer la mise en place de ces mesures.

L'instauration d'un moratoire se heurtant à des obstacles juridiques, l'amendement n° Com-8 prévoit la réalisation d'études afin d'évaluer l'utilisation des protéines animales pour les poissons d'élevage.

Le parlement ne peut adresser d'injonctions au Gouvernement. Le sous-amendement n° Com-10 est adopté. L'amendement n° Com-8, ainsi amendé, est adopté.

L'amendement n° Com-9, qui satisfera tous les groupes politiques, invite le gouvernement à créer un label « 100 % végétal et poisson » et à le promouvoir au niveau européen. L'amendement n° Com-9 est adopté.

Les travaux de la MCI sur la filière viande seront l'occasion d'approfondir cette question de l'étiquetage. La proposition de résolution est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. A l'unanimité ! Le texte sera examiné en séance le 15 mai.

J'ajoute quelques éléments de calendrier sur le texte d'habilitation à légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme et de logement. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 2 mai, puis examiné à l'Assemblée nationale le 21 mai. Au Sénat nous en débattrons en séance le mercredi 29 mai à 14 h 30 et le soir. Notre commission ...

Chaque année, il me revient de vous présenter le bilan d'application des lois relevant du champ de compétences de notre commission. Mais, cette année, deux modifications importantes - l'une de périmètre et l'autre relative à la période prise en compte - rendent quasi impossible toute comparaison avec les bilans établis précédemment. En effet,...

Une audition du directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) est prévue, le 15 mai prochain, en commun avec la commission des finances et la commission du développement durable. La présentation du rapport du Haut conseil des finances publiques me paraît, quant à elle, spécifique à la commission des finances, mais je vous fais ...

Il nous faut trouver un juste équilibre dans les demandes d'auditions fort nombreuses. Certains membres de cette commission trouvant que nous en faisons parfois trop.

Je constate que les avis divergent toujours à l'égard des auditions. Ma grille de lecture sera de nous maintenir en cohérence avec le spectre des compétences de la commission.