Interventions en commissions de Daniel Raoul

C'est avec un plaisir non feint que j'accueille Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au cours d'une semaine d'auditions consacrées aux problématiques du logement. M. Dominique Braye a été sénateur de 1989 à 2011 et a été l'un des membres les plus actifs de notre commission, où il fut rapporteur des grands textes...

Vous ne changez pas !

Les sénateurs l'ont bien accompagnée en ce sens.

L'inversion de la fiscalité sur les plus-values immobilières constitue une bonne méthode pour libérer le foncier, mais je crois qu'on devrait étudier aussi celle utilisée par les pays nordiques basée sur une taxation de la valeur vénale.

Cela me gène toujours d'être en phase avec vous sur certains sujets.

Je suis persuadé que nous aurons un vrai débat entre nous sur ce sujet.

C'est un sujet que nous avons souvent évoqué. S'agissant de la fiscalité des plus values immobilières, l'inversion de la logique de la taxation est une solution. La solution des pays nordique me paraît plus simple : rendre constructible un terrain y est considéré comme un enrichissement sans cause pour les propriétaires concernés

Merci beaucoup, Monsieur le Président, de vous être exprimé devant nous avec tant de conviction.

Les mille ambassadeurs chargés de la rénovation énergétique seront-ils hébergés par l'Anah ?

Je ne suis pas sûr que ce soit exactement le profil des emplois d'avenir. En tout cas, je vous remercie pour la qualité de cette audition.

Nous allons auditionner successivement Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, candidats au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). La procédure prévue par l'article 13 de la Constitution s'applique pour le poste de président de cette autorité, mais ici, il s'agit d'un avis simple, prévu par l'article L. 132-2 du code de ...

L'audition est ouverte au public et à la presse. Les candidats ne sont pas en concurrence puisque deux postes sont à pourvoir.

Écoutons Mme Hélène Gassin.

Quelle valeur ajoutée pensez-vous apporter au collège actuel de la CRE ?

Nous vous remercions. M. Jean-Pierre Sotura, candidat au collège de la CRE, prend la place de Mme Hélène Gassin.

Quelle valeur ajoutée êtes-vous susceptible d'apporter à la CRE ?

Je vous remercie. Puis la commission des affaires économiques procède au vote à bulletin secret sur les candidatures de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura pour siéger au collège de la Commission de régulation de l'énergie. Le dépouillement donne le résultat suivant : - la commission des Affaires économiques émet un avis défavorable à...

Conformément à l'article 13 de la Constitution, nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES). Ouverte au public et à la presse, cette audition sera suivie par un vote à bulletin secret. Le dépouillement interviendra demain après-midi...

Vous ne pratiquez pas le « I want my money back »...

C'est un vote à bulletin secret !