Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je comprends intellectuellement votre demande qui, sur le plan pratique, semble malheureusement bien difficile à mettre en oeuvre.

Le conseil national du numérique (CNNum), créé en avril 2011, vient d'être profondément remanié par un décret de décembre 2012. Vous nous indiquerez, Monsieur le Président, les modifications intervenues dans sa composition. S'agissant de votre champ d'intervention, vous avez d'ores et déjà travaillé sur deux thèmes : la fiscalité du numérique e...

Il s'agit d'un sujet très intéressant, sur lequel plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées. Cela nous amènera à nous interroger sur la création de valeur et les bénéficiaires imposables.

Nous recevons M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat, suite à notre série d'auditions sur la « feuille de route » du Gouvernement sur le numérique. Vous allez nous expliquer les performances de votre satellite KA-SAT. Nous voudrions savoir dans quelle mesure la solution satellitaire peut constituer un complément par rapport aux soluti...

Ce n'est pas difficile !

Nous accueillons maintenant M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC). Votre association intervient dans les différends qui vous opposent aux opérateurs de télécommunications, et plus précisément sur la question de la neutralité de l'Internet. Pourrez-vous nous préciser la définition de ce co...

J'ai une question peut-être un peu indiscrète à vous poser : combien cela coûte t-il à une entreprise d'être référencée préférentiellement sur Google ?

Dans un secteur évoluant aussi rapidement, il est effectivement difficile de légiférer. L'OMC paraît être un horizon lointain ; il faudrait d'abord régler le différend existant entre l'Europe et les Etats-Unis. Je suis favorable à une fusion entre l'Arcep et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), car leurs rôles sont extrêmement proches,...

Je crois que la déclaration de la ministre sur la possibilité de légiférer en ce sens intervenait dans un contexte spécial et visait simplement à mettre fin à une partie de « bras de fer », sans forcément chercher à aller plus loin ...

Je me félicite de cette audition commune organisée à l'initiative de la commission des affaires européennes. Il est important de faire le point sur l'accord obtenu, par voie de la coopération renforcée, sur la création d'un nouveau brevet unitaire, après quarante ans de combat. Quel sera le rôle de votre Office ? L'absence de l'Italie et de l'E...

Nos entreprises ont en effet tout à y gagner. Il serait bon, monsieur le Président de la commission des affaires européennes, que nous nous rapprochions, pour soutenir cette rectification.

L'installation du siège de la CEB à Paris est une bonne nouvelle. Vous y avez sans aucun doute été pour quelque chose. Quelle différence y a-t-il entre l'OEB et l'Office communautaire des variétés végétales, qui siège à Angers ? Celui-ci protège tout autant la propriété intellectuelle.

Je fais partie de ceux qui pensent, à l'inverse de M. Le Cam par exemple, que le COV constitue un important progrès dans la protection contre la brevetabilité du vivant. La France a largement oeuvré pour sa création.

Je me félicite de cette audition commune organisée à l'initiative de la commission des affaires européennes. Il est important de faire le point sur l'accord obtenu, par voie de la coopération renforcée, sur la création d'un nouveau brevet unitaire, après quarante ans de combat. Quel sera le rôle de votre Office ? L'absence de l'Italie et de l'E...

Nos entreprises ont en effet tout à y gagner. Il serait bon, monsieur le Président de la commission des affaires européennes, que nous nous rapprochions.

L'installation du siège de la CEB à Paris est une bonne nouvelle. Vous y avez sans aucun doute été pour quelque chose. Quelle différence y a-t-il entre l'OEB et l'Office communautaire des variétés végétales, qui siège à Angers ? Celui-ci protège tout autant la propriété intellectuelle.

Je fais partie de ceux qui pensent, à l'inverse de M. Le Cam par exemple, que le COV constitue un important progrès dans la protection contre la brevetabilité du vivant. La France a largement oeuvré pour sa création.

Nous sommes heureux de vous accueillir une nouvelle fois, Monsieur le ministre pour vous entendre sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les années 2014-2020. En mai 2010, notre commission a créé un groupe de travail commun avec celle des affaires européennes pour suivre ce dossier très important pour l'avenir de notre agr...

Nous vous remercions, et apprécions votre précision et la maîtrise des dossiers dont vous faites preuve.

Le programme de travail est cette semaine presque exclusivement consacré à la question du logement. Après la ministre de l'égalité des territoires et du logement hier et avant notre ancien collègue M. Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), je suis heureux d'accueillir ce matin M. Jean-Louis Dumont, président de l'...