Interventions en commissions de Daniel Raoul

Quand Galileo sera opérationnel, vous aurez la meilleure et la plus large opération de communication !

Je vous remercie pour la qualité et l'intérêt de vos propos. Puis la commission procède au vote à bulletin secret sur la candidature de M. Jean-Yves Le Gall, candidat à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES). Le résultat du vote figure dans le compte-rendu de la réunion de commission du mercred...

Le Président de la République a prononcé jeudi dernier à Alfortville, en présence de notre collègue Claude Bérit-Débat, un discours important sur le logement. Il a présenté un plan en vingt mesures, qui répond aux inquiétudes exprimées ici le 27 février dernier par les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédérati...

Pour ce qui couvre le projet de loi sur l'urbanisme et le logement, je rappelle que ce domaine intéresse particulièrement les collectivités territoriales et les territoires, dont le Sénat est le représentant.

La fiscalité sur le foncier taxe moins ceux qui retiennent le plus longtemps leur bien. Il faut faire le contraire ou asseoir la taxe sur la valeur vénale du bien, comme dans les pays nordiques.

Les chiffres que vous donnez sur la performance énergétique invitent à faire un rapide calcul. Prenons un investissement de 17 000 euros sur 15 ans, emprunté en totalité. A un taux de 1 %, le remboursement s'élève à 20 000 euros. Vous parlez d'une économie mensuelle de 200 euros sur la facture énergétique, quand le remboursement mensuel n'est q...

Les dérogations sont du ressort des préfets.

L'allotissement devrait être une règle générale.

Nous poserons demain la question de l'hébergement des ambassadeurs à Dominique Braye. L'Anah me semble la structure la plus indiquée.

Merci de ce langage direct. Notre commission est à votre disposition et nous espérons que vous nous réserverez la primeur de votre projet de loi.

Nous sommes heureux de recevoir ce matin quatre membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui viennent nous présenter deux rapports, l'un portant sur la transition énergétique, l'autre sur l'efficacité énergétique. Je salue par ailleurs Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE. Il me para...

Nous sommes heureux de recevoir ce matin quatre membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui viennent nous présenter deux rapports, l'un portant sur la transition énergétique, l'autre sur l'efficacité énergétique. Je salue par ailleurs Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE. Il me para...

Merci pour votre exposé, mes collègues vont à présent vous interroger sur les aspects « économie » et « emploi ». Je vous pose la première question : vos préconisations étaient centrées sur une dimension nationale ; quelles pourraient être les ambitions à l'échelle européenne ?

Merci pour votre exposé, mes collègues vont à présent vous interroger sur les aspects « économie » et « emploi ». Je vous pose la première question : vos préconisations étaient centrées sur une dimension nationale ; quelles pourraient être les ambitions à l'échelle européenne ?

C'est le problème technique qui est le plus important : produire localement du gaz ne représente pas d'émissions supplémentaires par rapport à l'importation de ce gaz. Je vous propose de passer à notre second sujet : le rapport de M. Jacky Chorin et Mme Anne de Béthencourt sur l'efficacité énergétique.

C'est le problème technique qui est le plus important : produire localement du gaz ne représente pas d'émissions supplémentaires par rapport à l'importation de ce gaz. Je vous propose de passer à notre second sujet : le rapport de M. Jacky Chorin et Mme Anne de Béthencourt sur l'efficacité énergétique.

Concernant le décret sur l'obligation de travaux dans le tertiaire public et privé, nous avons reçu récemment la Fédération française du bâtiment (FFB) et la CAPEB. On constate un cercle vicieux : les professionnels attendent la publication du décret pour connaître les profils d'employés dont ils auront besoin, à moins qu'il ne s'agisse parfois...

Concernant le décret sur l'obligation de travaux dans le tertiaire public et privé, nous avons reçu récemment la Fédération française du bâtiment (FFB) et la CAPEB. On constate un cercle vicieux : les professionnels attendent la publication du décret pour connaître les profils d'employés dont ils auront besoin, à moins qu'il ne s'agisse parfois...

Le groupe de travail doit en effet explorer les avantages et les inconvénients de la défiscalisation. Ces dispositifs fiscaux doivent être revisités pour être optimisés, notamment en matière d'investissement locatif.

Monsieur Silicani, le gouvernement a rendu public, le mois dernier, sa feuille de route sur le déploiement du très haut débit. La Mission de pilotage a été confiée à M. Antoine Darodes de Tailly, directeur de la régulation des marchés du haut et très haut débit à l'Arcep. Quelle est la position de l'Autorité ? Quelles seront les conséquences su...