Interventions en commissions de Daniel Raoul

L'arrivée du quatrième opérateur a-t-elle un impact direct sur l'investissement et le déploiement de la fibre ?

Le Parlement en était resté à la notion d'opérateur d'opérateurs, soulignant qu'il ne revenait pas aux collectivités de fournir les contenus.

Vous êtes d'une naïveté surprenante ! Sur les routes peut-être, mais c'est incontrôlable dans une agglomération.

Le rôle de l'État en matière d'aménagement du territoire est une vraie question. Il faudra mettre en place un fonds pour essayer de combler le fossé que Jean-Claude Lenoir vient d'évoquer. L'arrivée de la 4G dans les zones agglomérées peut être perçue comme une provocation alors que la 3G n'est pas déployée dans certaines zones rurales. Des t...

Il faudra en tout cas lui poser la question.

Nous sommes très heureux de recevoir les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Le Sénat s'intéresse beaucoup aux questions de logement et il nous est donc apparu tout à fait naturel d'organiser cette matinée d'audition, notamment après celle...

Nous sommes très heureux de recevoir les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Le Sénat s'intéresse beaucoup aux questions de logement et il nous est donc apparu tout à fait naturel d'organiser cette matinée d'audition, notamment après celle...

Je propose aux deux intervenants qu'ils ne répondent aux questions que dans le cadre des deux séquences suivantes. Je signale par ailleurs qu'on devrait adapter au nouveau contexte économique la LME, adoptée dans d'autres circonstances.

En matière de libération du foncier, la fiscalité inversée est une voie. Les pays nordiques ont adopté une autre solution : ils ont mis en place une taxation qui permet de taxer davantage le terrain quand il prend de la valeur, du fait de mesures prises par les pouvoirs publics.

Je propose aux deux intervenants qu'ils ne répondent aux questions que dans le cadre des deux séquences suivantes. Je signale par ailleurs qu'on devrait adapter au nouveau contexte économique la LME, adoptée dans d'autres circonstances.

Il s'agit surtout de démarches précontentieuses...

En matière de libération du foncier, la fiscalité inversée est une voie. Les pays nordiques ont adopté une autre solution : ils ont mis en place une taxation qui permet de taxer davantage le terrain quand il prend de la valeur, du fait de mesures prises par les pouvoirs publics.

Il s'agit surtout de démarches précontentieuses...

On parle de production d'électricité par la géothermie depuis trente ans : pourquoi un tel retard ? Pourquoi n'utilise-t-on pas le fluide à moyenne température dans des cycles de Rankine ? Vous n'avez pas évoqué la production de froid : est-ce une application envisageable ?

Nous avons le plaisir d'entendre la médiatrice nationale du crédit qui a pris ses fonctions en janvier 2013.Vous étiez déjà, Madame, médiatrice déléguée auprès du médiateur du crédit aux entreprises depuis janvier 2009. Vous avez aujourd'hui l'occasion de nous présenter votre rôle auprès des entreprises et de préciser les procédures mises en pl...

J'ai constaté récemment la diffusion de publicités sur les huissiers de justice...

A propos du déploiement territorial de la médiation du crédit, je m'interroge sur les conséquences de la réorganisation du réseau de la Banque de France...

On parle de production d'électricité par la géothermie depuis trente ans : pourquoi un tel retard ? Pourquoi n'utilise-t-on pas le fluide à moyenne température dans des cycles de Rankine ? Vous n'avez pas évoqué la production de froid : est-ce une application envisageable ?

Une partie, non consommée, des crédits transférés à la CDC pour le logement, reste disponible. L'augmentation du plafond va accroître artificiellement ce flux. Les banques souhaiteraient en conserver une partie, en vue d'accorder des financements à leurs clients au quotidien, quitte à les rendre si les besoins en matière de logement l'exigent.

Ce thème me semble relever davantage de l'interprofession ...