Interventions en commissions de Daniel Raoul

Chacun peut persister dans l'erreur mais je répète que le malus ne sera pas appliqué aux personnes éligibles aux tarifs sociaux de l'énergie - ou de façon symbolique. Gardons-nous de proférer des contre-vérités, de faire de la démagogie et du paupérisme. Vous évoquez les personnes âgées qui vivent dans des passoires thermiques, des cabanes de b...

Les membres de la CRE restent en place. Nous en ajoutons simplement un. Il faudra se pencher sur les missions et les mandats à l'occasion du texte qui sera issu du grand débat sur la transition énergétique. Les compteurs intelligents constituent bien sûr la solution idéale, mais qui paiera ?

Mais qui paye ERDF ? L'abonné. Valérie Létard, j'ai simplifié la rédaction, cela devrait vous satisfaire.

Je ne suis pas en mesure de coordonner les textes des différents ministères. Commençons par affecter des fonds à l'amélioration de la performance énergétique. Les choses progresseront, grâce aux centaines de millions d'euros que nous mobiliserons : le plus tôt sera le mieux. Pour répondre à Daniel Dubois, la commission des sites est consultée ...

Je ne peux pas vous répondre pour l'instant. Je ne le sais pas.

À propos de l'amendement COM-8 qui traite de l'affectation des ressources tirées du malus, je rappelle qu'elles devraient être comprises entre 200 et 300 millions d'euros et occasionner des coûts de gestion d'environ 10 %.

Ces chiffres découlent des hypothèses faites par l'Assemblée nationale d'un taux de 12 euros par mégawatt-heure pour les consommateurs dépassant le seuil des 300 %. Les taux définitifs seront fixés par la CRE de façon à atteindre le niveau de recettes que l'État lui assignera.

Les évaluations reposent sur l'enquête Logement de l'Insee en 2006, la consommation ayant sans doute augmenté depuis - le nombre des climatiseurs a augmenté sensiblement, par exemple. L'amendement COM-8 est adopté.

Par cohérence avec le rejet de l'article 1er, je retire l'amendement COM-11. En revanche, j'attire votre attention sur l'intérêt de l'article 2 qui prévoit la remise d'un certain nombre de rapports. L'amendement de conséquence COM-11 est retiré. L'article 2 est adopté sans modification. Le sort des amendements examinés par la commission sur ...

Oui : son mandat expire en 2017 seulement. Je l'ai reçu hier, la deuxième version du texte ne lui pose pas de problème. Les articles 3, 4, 5, 5 bis, 5 ter, 6, 7, 7 bis, 7 ter, 7 quater, 7 quinquies, 7 sexies, 8, 9, 10, 11 et 12 sont successivement adoptés sans modification.

L'article 12 ter concerne les canalisations souterraines de raccordement des installations off shore.

Je vous précise que ces dispositions visent l'outre-mer.

L'Assemblée nationale ayant supprimé toutes les contraintes en nombre de mâts et en puissance, je vous confirme mon souhait de revenir en séance publique à un équilibre évoqué lors des débats relatifs au Grenelle II, en reprenant notamment la suggestion de Mireille Schurch afin que la limite soit formulée à la fois en termes de nombre d'éolienn...

Adoptons cet article afin de pouvoir le modifier en séance... L'article 15 est adopté sans modification.

Aucun amendement n'a été déposé sur le texte issu des travaux de notre commission du projet de loi de ratification de la partie législative du code forestier, qui sera discuté en séance publique demain matin. Cependant, le rapporteur, M. Philippe Leroy, qui me demande de l'excuser pour son absence ce matin, souhaite déposer un amendement visan...

Grâce à qui ?

Faute avouée est à moitié pardonnée.

Je passe la parole à la vice-présidente du groupe d'études sur la forêt.

L'on ne pouvait pas vendre la forêt de Compiègne ?

C'est un progrès, puisqu'il y a un an de décalage entre la vente sur pied et la mise à disposition des bois vendus.