Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je vous propose de donner maintenant la parole aux opérateurs, concernant ces deux questions portant à la fois sur la faisabilité de la gouvernance prévue via les conventions et sur le problème concomitant de l'aménagement numérique du territoire et de l'extinction du cuivre.

Le scoring évoqué par Marie-Noëlle Lienemann est un moyen d'améliorer l'accès aux prêts pour les entreprises locales.

Sans une péréquation départementale ou régionale, le mécanisme peut effectivement être malsain.

t. - Elle le fait déjà.

Il ne s'agit que d'une enveloppe globale et non de chaque rémunération en particulier ? Ne doit-on pas communiquer les dix plus gros salaires dans le rapport annuel de la société ?

Merci pour ces réponses précises.

Je comprends votre souci de responsabiliser les traders.

Vous demandez une information ou une concertation particulière pour ces personnes ?

Madame la ministre, soyez la bienvenue. Nous travaillons depuis 48 heures sur les questions numériques et plus particulièrement sur la fibre.

C'est un euphémisme !

Monsieur le rapporteur, il faudrait effectivement préciser quelles sont les associations concernées.

Vous demandez, en somme, pourquoi on ne créerait pas un FACE numérique.

Le réflexe de rétention des banques n'est pas sans nous rappeler celui des opérateurs de téléphonie mobile. L'amendement n° Afféco-8 est adopté.

Dois-je comprendre que cela vaut aussi pour les fonds européens ? Je connais une technopole pour laquelle les paiements ont deux ans de retard ; c'est nous qui faisons la banque...

Oui, c'est très souvent l'État France. L'amendement n° Afféco-13 est adopté.

Merci pour ces réponses précises.

Nous allons écouter M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP). Cette audition se situe dans le cadre de la feuille de route pour le très haut débit.

La feuille de route marque une convergence claire d'intérêts entre les collectivités territoriales et les industriels que vous représentez, mais le FANT a été créé sans être alimenté. Je souligne que certaines collectivités soufrent d'une mauvaise connaissance de leur sous-sol, alors qu'elles ont une légitimité à agir en la matière. Or il peut ...

La problématique du cuivre n'est pas sans lien avec la question de la rente de l'opérateur historique.

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi déposée par nos collègues Philippe Leroy et Hervé Maurey, le Sénat avait consacré le rôle des collectivités territoriales dans le schéma départemental d'aménagement numérique des territoires (SDANT), lieu de concertation entre les collectivités et les opérateurs. Il va falloir agir sur le plan l...