Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il vaudrait mieux « demander » plutôt que simplement « souhaiter » une telle pérennité. L'amendement n° COM-2 ainsi modifié est adopté.

Cet amendement répond à la question de notre collègue Gérard Bailly : il s'agit de marchés européens, nationaux et régionaux. L'amendement n° COM-3 ainsi modifié est adopté.

Je ne vous surprendrai pas en indiquant que le sujet de préoccupation qui nous réunit aujourd'hui concerne la production, la commercialisation et la distribution des produits culinaires transformés. Je le souligne d'emblée, la première priorité est de ne pas entamer la confiance des consommateurs dans la filière agroalimentaire, d'autant que, d...

C'est une information que j'entends pour la première fois : personne encore n'avait affirmé que la commande initiale portait sur de la viande de cheval.

Précisons bien la situation : Spanghero est une filiale à 100 % d'une coopérative locale.

Je me limiterai à deux remarques. Tout d'abord, je souligne à nouveau que le maïs ou le soja génétiquement modifiés entrent dans la catégorie des plantes et non pas des organismes. La distinction me parait essentielle car une conception extrémiste du slogan « non aux OGM » nous conduirait à stopper la production de vaccins, de bière ou de pain....

Au cours de cette audition, trois ministres nous apporteront des éclaircissements sur le scandale qui a éclaté début février lorsque l'Agence britannique de sécurité alimentaire a détecté de la viande de cheval dans des lasagnes censées contenir du boeuf. M. Stéphane Le Foll, retenu en séance par le débat sur les nouveaux défis du monde rural, ...

La réponse rapide du Gouvernement avec la suspension de l'agrément a coupé court à tout mouvement de panique et évité la confusion entre une fraude économique et un problème sanitaire.

Sans doute serez-vous auditionné par la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe dont la création a été demandée par le groupe UDI-UC du Sénat et qui permettra de dresser un bilan des actions entreprises.

Il ne s'agit pas de puces, mais d'étiquettes RFID.

L'étiquetage des produits alimentaires est un sujet complexe. Trop d'information tue l'information.

Les protéines végétales ne sont pas des OGM. Ce sont des plantes génétiquement modifiées (PGM). Ne mélangeons pas tout.

Demain, nous recevrons M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), sur les questions de sécurité alimentaire. Je remercie MM. les ministres de leur disponibilité.

Mes chers collègues, l'article 1er A introduit la lutte contre la précarité énergétique dans les objectifs de la politique énergétique. Il a été supprimé en tout début de discussion, à la suite d'un vote rapide qui, je crois, ne reflétait pas notre avis sur ce texte. Je vous propose donc que notre commission adopte un amendement qui tend à réta...

Nous recevons M. Pierre Pelouzet qui, en novembre dernier, a été nommé médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif, pour une durée de deux ans. Dans sa lettre de mission, le ministre souligne que, depuis plusieurs décennies, la compétitivité et le développement des entreprises françaises sont al...

Par lettre en date du 6 février, notre collègue Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, m'a indiqué que sa commission envisageait de créer prochainement un groupe de travail restreint sur le secteur économique des jeux vidéo et a désigné M. André Gattolin. Elle propose d'y associer notre commission des affaires écono...

La proposition de loi qui nous est de nouveau soumise l'est dans la version adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, et sous un nouvel intitulé. Initialement adoptée par les députés le 4 octobre dernier, cette proposition de loi a été rapportée par M. Roland Courteau devant notre commission, qui a adopté le 23 octobre, sur propo...

Les articles 13 et 14 ont été délégués au fond à la commission du développement durable. Les deux amendements portent sur des dates d'application.

Certains le font déjà.

Élisabeth Lamure, l'urgence était justifiée, en première lecture, par les dispositions sur la trêve hivernale et les tarifs sociaux. Vous savez ce qui s'est passé. L'urgence est aujourd'hui moins manifeste. Des mesures réglementaires sont bien prévues dans le texte sur les points que vous évoquez. En outre, mon amendement sur le système d'inf...