Interventions en commissions de Daniel Raoul

Sur les 45 communes qui ont été au bout de la procédure, une seule a délibéré positivement.

Les communes qui auront finalisé le processus avant la fin juillet, date probable de la promulgation de cette proposition de loi, pourront majorer - ou non - leurs droits à construire. Celles qui auront engagé le processus sans l'avoir achevé ne pourront mettre en oeuvre la loi relative à la majoration des droits à construire, mais elles pourro...

Tout à fait. Les amendements identiques n° s COM-3 et COM-2 rectifié sont adoptés à l'unanimité et deviennent un article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Une délégation de la commission s'est rendue, du 11 au 15 mars 2012, dans les Länder de Bavière, au Sud du pays, et du Brandebourg, qui entoure la capitale, Berlin. Outre moi-même, cette délégation comprenait nos collègues Renée Nicoux, Esther Sittler, Valérie Létard et Gérard Le Cam. Alors que sera fêté, début 2013, les 50 ans du traité de l'...

Effectivement. Ce qui leur importait, surtout, c'était de vendre du biogaz, la production de lait devenant accessoire, ce qui signifie que la politique agricole commune (PAC) subventionne la production énergétique allemande.

Certes, mais les crédits de la PAC ne doivent pas servir à financer la production d'énergie d'un pays.

Indépendamment des primes PAC qui financent la transition énergétique allemande, nous voulions vous informer de cette situation.

D'une façon plus générale, la question de la place des productions non alimentaires dans l'agriculture allemande se trouve posée : 2,3 millions d'hectares y sont en effet consacrés, soit près du cinquième des terres arables, et 18% de la production finale en résulte. La politique en faveur des énergies renouvelables d'origine alimentaire est tr...

L'Etat fédéral en Allemagne est stratège, mais son budget est très faible. Ce sont les Länder qui ont tous les pouvoirs.

Cela démontre que nos formations d'ingénieurs sont reconnues. Quand mes étudiants partaient en stage en Allemagne à la fin de leur cursus, je ne les revoyais pas. Chez Volkswagen, ils travaillaient 29 heures par semaine avec un salaire 30% plus élevé qu'en France.

Les mini-jobs ne sont pas qualifiés alors que l'Allemagne a besoin de 30 000 ingénieurs par an, et elle n'en forme pas autant. Ils sont donc confrontés, du fait de leur démographie, à un déficit en emplois qualifiés.

Il s'agit d'un problème démographique : on ne peut amener l'ensemble des jeunes à un niveau bac + 2 ou bac + 4.

Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 25% en Allemagne.

Certes ! En ex-RDA, il n'y avait que de l'énergie fossile. Désormais, l'Allemagne affiche sa volonté de réduire de 40 % ses émissions, mais je ne sais s'ils intègrent la production de méthane des bêtes dans leurs calculs ! Le prix de l'électricité dans ce pays continue à augmenter, mais le prix de rachat des énergies renouvelables a baissé et i...

Il s'agit d'un affichage politique, mais sans doute inatteignable.

Les mini-jobs à un euro de l'heure sont utilisés pour les emplois saisonniers. Les personnes employées viennent de l'ex-RDA, mais aussi de Pologne. Pour les abattoirs, je ne sais trop vous répondre.

J'en parlerai demain en séance publique. Une harmonisation sociale et fiscale est indispensable.

Je serais partisan de sortir les PLS du logement social. Dans une zone que je connais bien, je constate qu'il est plus facile de faire du PLS que de s'occuper réellement d'insertion. Il est temps de corriger l'écart entre l'offre de logement et les moyens des populations concernées.

président. - La modification proposée serait inapplicable en l'état, et pourrait engendrer des effets contraires à ceux recherchés.

Nous y reviendrons dans quinze jours, lorsque la commission des affaires économiques examinera le texte. Le rapporteur et les membres du groupe de travail seront invités, même s'ils ne font pas partie de notre commission.