Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je suis d'accord avec vous, d'autant que j'ai moi aussi un pôle de compétitivité du végétal spécialisé. Les PME forment un remarquable tissu d'obtenteurs.

Je vous remercie. Votre présentation a suscité de nouvelles questions. Nul doute que nous aurons l'occasion de nous revoir. Puis la commission procède au vote à bulletin secret sur la candidature de M. François Houllier, candidat à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). - Présidence commune de M. Daniel Raoul...

Je me réjouis de cette première audition. Vous découvrez les us et coutumes du Sénat et la liberté de ton qui nous caractérise. Nos deux commissions ont des intérêts communs, notamment la future conférence environnementale : quelle place laisserez-vous aux parlementaires ? En dehors de l'énergie, enjeu majeur pour notre commission, vos attribut...

Les sujets qui préoccupent nos deux commissions sont similaires, en particulier ceux qui se rapportent à l'aménagement du territoire, au logement et au développement durable.

Les sujets qui préoccupent nos deux commissions sont similaires, en particulier ceux qui se rapportent à l'aménagement du territoire, au logement et au développement durable.

Tous les élus qui sont aujourd'hui en train d'élaborer leur schéma de cohérence territoriale (SCOT) sont confrontés aux difficultés et aux enjeux de l'aménagement du territoire. Je reviens un instant sur le sens de la notion de « polarité secondaire d'équilibre » : toutes les activités et tous les services publics ne doivent pas nécessairement ...

Tous les élus qui sont aujourd'hui en train d'élaborer leur schéma de cohérence territoriale (SCOT) sont confrontés aux difficultés et aux enjeux de l'aménagement du territoire. Je reviens un instant sur le sens de la notion de « polarité secondaire d'équilibre » : toutes les activités et tous les services publics ne doivent pas nécessairement ...

Le 6 mars dernier, à l'occasion de la dernière séance de la session ordinaire de la précédente législature, notre Haute assemblée discutait du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Notre commission, notamment par la voix de son rapporteur, notre ancien collègue Thierry Repentin, s'était opposée au dispositif de majorati...

Pour exprimer mon point de vue sur la loi du 20 mars 2012, il me suffit de reprendre les termes du rapport de Thierry Repentin de février dernier : ce texte « cumule les inconvénients : insuffisamment préparé et discuté dans la précipitation, il est à la fois redondant avec le droit existant et porteur de risques contentieux lourds ». Le proje...

Sur le plan économique, dans un contexte de crise économique, la taille des projets de construction est en diminution. Nos concitoyens réduisent leurs ambitions et les COS sont souvent loin d'être saturés. Le texte a enfin des effets pervers, tels qu'un effet de rétention des terrains par leurs propriétaires, constaté rapidement par les profes...

La non utilisation des dispositifs de majoration des droits à construire par les collectivités territoriales n'est pas due à une indifférence face à la crise du logement. Les collectivités territoriales sont d'ailleurs en première ligne face à cette crise. Cette non utilisation s'explique - et nous le savons tous, quels que soient nos orientati...

dans son rapport sur le projet de « loi Boutin », qui comprenait initialement le même dispositif de majoration automatique, il est « paradoxal d'inciter les communes à se doter de documents d'urbanisme pour déterminer les meilleures règles d'aménagement du tissu urbain, ce qui implique de réaliser des études dont le coût n'est pas négligeable, ...

Le terme effraie et fait fantasmer, alors qu'on peut réfléchir à d'autres formes urbaines comportant plus de logement et consommant moins d'espaces. Combien de terrains ont été bêtement gaspillés ?

J'interpellerai la ministre de l'égalité des territoires et du logement en séance publique à ce sujet : il convient à mes yeux que le Gouvernement prenne des initiatives en la matière, notamment en remettant à plat, après trois modifications législatives en trois ans, les trois dispositifs de majoration des droits à construire existant.

Les deux sujets sont effectivement de nature différente. D'après ce que m'a dit l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les notes d'information sont facturées environ 10 000 euros, un prix bien trop élevé pour les petites communes. D'ailleurs, très peu de communes se sont lancées dans la rédaction d'un tel document. Mme Lamure estime que...

M. le Premier ministre a évoqué la question de la décote pour la vente des terrains de l'État qui peut aller jusqu'à la gratuité. J'ai cru comprendre qu'il faudrait attendre 2014 pour examiner un projet de loi revisitant l'ensemble des textes sur l'urbanisme et le logement, ce qui me semble d'ailleurs bien tard pour répondre à la crise du logem...

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 1. Sinon, avis défavorable.

L'amendement n° 3 prévoit que, pour les EPCI et les communes ayant été au terme de la procédure prévue par la loi du 20 mars 2012 et ayant décidé d'appliquer la majoration automatique des droits à construire, la majoration continuera à s'appliquer jusqu'au 1er janvier 2016. L'amendement n° 2 de la commission des lois est très proche du mien et...

Il s'agit donc de l'amendement n° 2 rectifié.

Le plus souvent, elles se sont engagées dans le processus pour refuser d'utiliser la loi.