Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous y reviendrons dans quinze jours, lorsque la commission des affaires économiques examinera le texte. Le rapporteur et les membres du groupe de travail seront invités, même s'ils ne font pas partie de notre commission.

Nous y reviendrons dans quinze jours, lorsque la commission des affaires économiques examinera le texte. Le rapporteur et les membres du groupe de travail seront invités, même s'ils ne font pas partie de notre commission.

Pour être efficace, il faudrait que le Sénat prenne position sur la politique commune de la pêche (PCP) avant la fin juin. J'ai proposé au président Vall de constituer un groupe de travail sur cette question qui comprendrait, pour les affaires économiques, Bruno Retailleau et Gérard Le Cam, pour la commission du développement durable, Odette He...

Pour être efficace, il faudrait que le Sénat prenne position sur la politique commune de la pêche (PCP) avant la fin juin. J'ai proposé au président Vall de constituer un groupe de travail sur cette question qui comprendrait, pour les affaires économiques, Bruno Retailleau et Gérard Le Cam, pour la commission du développement durable, Odette He...

Lors des débats en séance publique sur le projet de loi renforçant les droits et la protection des consommateurs, notre commission avait pris l'engagement de constituer un groupe de travail inter commissions sur l'instauration d'un répertoire national des crédits aux particuliers, ce sujet intéressant la commission des lois, mais aussi la commi...

Parmi les domaines d'action clés identifiés par la Commission européenne dans le cadre de l'Acte pour le marché unique figure le développement de l'entrepreneuriat social. Le 25 octobre 2011, la Commission a publié une communication intitulée « Initiative pour l'entrepreneuriat social ». Elle y présente un plan d'action en trois points : - pre...

Parmi les domaines d'action clé identifiés par la commission européenne dans le cadre de l'Acte pour le marché unique figure le développement de l'entrepreneuriat social. Le 25 octobre 2011, la Commission a publié une communication intitulée « Initiative pour l'entrepreneuriat social ». Elle y présente un plan d'action en trois points : - prem...

Parmi les domaines d'action clé identifiés par la commission européenne dans le cadre de l'Acte pour le marché unique figure le développement de l'entrepreneuriat social. Le 25 octobre 2011, la Commission a publié une communication intitulée « Initiative pour l'entrepreneuriat social ». Elle y présente un plan d'action en trois points : - prem...

Je tiens à rappeler, puisqu'il y a eu des discussions à ce sujet, que le groupe UMP et le groupe UCR, lors de l'examen par notre commission en première lecture, se sont abstenus sur le vote de l'amendement du rapporteur concernant la cession des immeubles de l'État avec décote.

J'ai enfin à vous soumettre une proposition de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui ne peut pas agir de sa propre initiative, mais doit être saisi d'un sujet d'étude soit par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale, soit par une commission permanente ou spéciale. Notre col...

Laissons tout de même s'exprimer ceux qui le souhaitent.

Je vous suis sur ce point.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et auteur du rapport sur la future Politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce n'est pas la première fois que nous auditionnons le CESE sur un sujet qui intéresse notre commission. Je garde en mémoire l'audition trè...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et auteur du rapport sur la future Politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce n'est pas la première fois que nous auditionnons le CESE sur un sujet qui intéresse notre commission. Je garde en mémoire l'audition trè...

Je m'interroge : comment atteindre l'autosuffisance tout en diminuant la productivité ?

Je m'interroge : comment atteindre l'autosuffisance tout en diminuant la productivité ?

Lorsqu'elle a discuté hier le texte augmentant de 30 % les droits à construire, la commission a introduit un article additionnel avant l'article unique, puis supprimé celui-ci. Afin d'éviter toute contestation, le rapporteur souhaite aujourd'hui modifier cet article additionnel pour le gager.

Lorsqu'elle a discuté hier le texte augmentant de 30 % les droits à construire, la commission a introduit un article additionnel avant l'article unique, puis supprimé celui-ci. Afin d'éviter toute contestation, le rapporteur souhaite aujourd'hui modifier cet article additionnel pour le gager.

C'est donc d'un texte de la commission n° 435 rectifié que nous discuterons en séance publique tout à l'heure.

C'est donc d'un texte de la commission n° 435 rectifié que nous discuterons en séance publique tout à l'heure.