Interventions en commissions de Daniel Raoul

On ne parle pas suffisamment de la géothermie, alors que l'utilisation de l'électricité pour faire du chauffage correspond à une utilisation de l'énergie sous une forme très dégradée : cela me choque. On devrait plutôt imposer, par exemple dans les permis de construire, l'utilisation du solaire thermique.

Je vous remercie. Je souhaiterais que les rapports de l'OPECST puissent faire à l'avenir l'objet d'une présentation devant notre commission lorsqu'ils comportent des aspects technico-économiques.

Le groupe Ecologiste demande, au titre de son droit de tirage annuel, la constitution d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité. Notre commission n'a donc pas à se prononcer sur l'opportunité de la constitution de cette commission d'enquête. La commission des lois se prononcera sur la recevabilité juridique. Si la création de...

Nous sommes réunis ce matin pour entendre Mme Isabelle de Kerviler, rapporteure pour le Conseil économique, social et environnemental d'un avis intitulé « La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement ». Cette audition illustre tout l'intérêt que nous avons à renforcer nos liens avec le CESE. Ce rapport résulte d'une saisine du...

président. - Nous allons examiner la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, qui nous est soumise pour avis.

Vous indiquez que la productivité du Luxembourg serait deux fois supérieure à celle de l'Allemagne : comment l'expliquez-vous ? Je m'interroge ensuite sur les projections relatives au taux de fécondité en 2050 : comment raisonner avec de tels chiffres, qui impliquent le maintien de comportements actuels ?

Je comprends bien qu'il s'agit de projections. Pour autant, je m'interroge sur la prise en compte de l'évolution potentielle du comportement des Français et des Allemands.

Une enquête a été réalisée auprès des collectivités. Le domaine sportif est parmi les premiers dans lesquels elles souhaitent une simplification. Quelle que soit la décision du Sénat, la navette n'a aucune chance d'aboutir avant la fin de la session. Le gouvernement n'a pas demandé l'urgence, ce qui est raisonnable ; donc la proposition de loi ...

L'inscription à l'ordre du jour en est une, assurément. Nous ne présentons pas quant à nous une question préalable, nous ne rejetons pas le texte. Il faut réécrire, supprimer, dites-vous : donc il faut y retravailler en commission. La proposition de loi, ramassis d'une trentaine d'articles, n'a plus rien à voir avec le rapport de M. Doligé. Ell...

Le rapport Doligé devait servir de référence pour l'élaboration d'un projet de loi mais nous n'avons rien vu venir depuis octobre dernier. Je ne suis pas dupe ! Voici une proposition de loi qui contracte les 268 points traités par le rapport, et dont les dispositions ne sont même pas bordées juridiquement... Nous sommes d'accord sur l'objectif,...

Il existe une autre différence entre l'Allemagne et la France : l'alternance, que le système éducatif allemand valorise beaucoup plus que le nôtre...

L'innovation trouve effectivement sa source dans la transversalité, les technopôles ont un rôle important à jouer. Les découvertes, cependant, sont d'une autre nature, qui a davantage trait à la transgression.

Vous nous proposez de suivre la commission des lois ?

Un groupe de travail spécifique au sein de notre commission pourrait se réunir pendant la suspension des travaux en séance publique pour revisiter les 12 articles qui nous échoient, en particulier ceux qui concernent les PME et TPE, pour les sécuriser juridiquement. Je suis sûr qu'il y a une attente dans les collectivités. J'ai vécu, comme adjo...

Merci, chère Madame, cette première rencontre a été tout à fait réussie.

En application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. Alain Gest, candidat à sa propre succession à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Sa nomination par décret en conseil des ministres ne pourra intervenir qu'après cette audition, qui sera suivie d'un vote, ...

Les compétences nouvelles de l'EPA seront mises en oeuvre le 1er janvier 2013 : aux 380 salariés de droit privé se joindront plus de 4 000 agents de droit public des services de la navigation et des directions départementales. Vous n'étiez pas hostile à ce que la pleine propriété du domaine public fluvial soit transférée à VNF. Vous souhaitiez...

Comment comptez-vous mettre en oeuvre la réforme que nous venons d'adopter ? Quels sont les atouts et les faiblesses de la voie d'eau française et de la communauté fluviale, à l'horizon de l'ouverture à la concurrence de nos voisins européens ? Quelles sont les grandes lignes de votre projet stratégique ?

VNF nous ayant occupés un certain temps en commission, où nous avons épluché la loi que nous avons votée à l'unanimité, je vous serais reconnaissant d'insister sur votre apport personnel et votre vision prospective.

C'est du poker !