Interventions en commissions de Daniel Raoul

Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Alain Gest à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 19 votants, il y a 11 voix pour, 1 voix contre et 7 bulletins blancs ou nuls.

Je rêve d'une véritable politique énergétique européenne...

Et l'Ukraine ?

Qu'est-ce qu'un avis « non contraignant » ? Quelle est sa portée ?

C'est de même nature que « l'avis non contraignant »... L'amendement n° 1, modifié, est adopté, ainsi que l'amendement n° 2. La proposition de résolution, modifiée, est adoptée. Je me réjouis de cette unanimité. Je regrette toutefois l'absence de réelle politique énergétique européenne. Ce ne serait pas un luxe de connaître la position de l...

Certes. Mais il serait bienvenu que l'Europe fasse connaître sa politique énergétique, quand elle prend des engagements internationaux sur le réchauffement climatique... La réciprocité, la solidarité ne doivent-elles pas jouer ?

Le marché mondial de l'automobile est en pleine recomposition, avec l'arrivée des pays émergents, qui sont à la fois consommateurs et producteurs. Les rythmes de croissance sont contrastés selon les zones de consommation. Les constructeurs français sont de moins en moins liés au territoire national. Malgré ces signes inquiétants pour l'avenir, ...

La parole est à la défense. Il est compréhensible que nos collègues s'inquiètent pour les sites de leur département : cela me rappelle l'audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, qui a dû répondre gare après gare. Mais n'oublions pas la stratégie industrielle globale.

Par égard pour M. Carlos Tavares, dont l'audition doit commencer dans dix minutes, je demanderai à ceux de mes collègues qui veulent encore intervenir d'être brefs.

Nous vous remercions d'avoir exposé votre stratégie globale et d'avoir répondu à nos interrogations.

En la matière vous n'aurez pas l'opportunité de choisir, la répartition ayant déjà été effectuée.

Cela se décide au-dessus de moi, l'accord global de gouvernance du Sénat étant celui que vous connaissez. Par ailleurs, la répartition proposée est logique au vu des problèmes que la chasse peut poser à l'agriculture et à la forêt : je pense par exemple aux problèmes des dégâts provoqués par les gros gibiers.

L'essentiel est de ne pas oublier les raisons de cette répartition, à savoir le lien de ce secteur avec l'agriculture ; les problèmes actuels posés par la prolifération des gros gibiers à cette dernière en témoignent. Je voudrais surtout rappeler que le rattachement de la chasse à la commission des affaires économiques ne nous interdit nullemen...

Oui, cela a déjà été dit.

J'en appelle moi aussi à votre bon sens, car selon l'adage bien connu nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Je vous rappelle en effet que c'est votre majorité qui a décidé ce partage à l'Assemblée nationale. Et aujourd'hui, il faudrait nous aligner sur les choix opérés par votre majorité ?

M. Gérard Cornu a lui-même utilisé les termes de cohérence et de bon sens : la majorité au Sénat est-elle moins cohérente que celle qui a opéré la partition à l'Assemblée nationale ? Vous aviez la majorité à l'Assemblée nationale, vous avez décidé ; nous avons la majorité au Sénat, nous décidons.

La proposition de notre rapporteur est claire sur ce point, puisqu'il a indiqué qu'il était favorable à cet amendement sur le fond, mais qu'il demanderait l'avis du gouvernement sur sa formulation juridique.

Que votre amendement reçoive ou non un avis favorable, il viendra dans tous les cas en discussion en séance publique.

Nous pourrions demander l'avis du gouvernement.

Personne n'a cité votre nom lorsque le sujet a été abordé au début de notre réunion.