Interventions en hémicycle de Daniel Raoul

Très bien !

Très bien !

Pour ma part, je soutiens l’amendement n° 77, dont la rédaction me convient, et les observations formulées par Isabelle Debré me confortent dans cette position. La rédaction de la commission pose à mon sens problème : comment le médecin traitant informe-t-il le patient qu’on est en train d’organiser sa mort ou sa fin de vie ?

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, mes chers collègues ! En revanche, si cette information est délivrée à la demande du patient, la qualité de l’échange entre le médecin et le patient qui en découlera sera tout autre. Par ailleurs, le médecin traitant n’est pas le seul à pouvoir informer le patient des conditions de rédaction de directives ...

Mes chers collègues, après avoir relu le résultat de vos travaux de cet après-midi, je me demande où est la cohérence du texte que le Sénat est en train de bâtir. Tout d’abord, je relève que l’amendement n° 59 rectifié bis, qui a été adopté, est en contradiction avec le droit actuel. En outre, ce même amendement remet totalement en cau...

Très bien !

Je suis persuadé qu’en marge de l’ordre du jour officiel du prochain Conseil européen seront évoquées les négociations concernant le traité transatlantique. Au regard des votes intervenus la semaine dernière au Congrès américain, c’est-à-dire le refus du TPA, je me demande à quel horizon on pourra véritablement aboutir. Par ailleurs, j’entend...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement n’est pas si neutre… Nous ne sommes pas naïfs : il s’agit de revenir au texte de la commission, qui modifie le code de déontologie médicale.

Cette démarche est totalement différente de celle de notre amendement, qui tendait, lui, à revenir au texte initial de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, comme je ne suis pas médecin, j’aimerais bien savoir à cette heure tardive ce que provoque réellement l’arrêt de l’hydratation sur le patient. Mme la ministre nous déclare que c’est un trai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions débattre de l’avancée des négociations du traité transatlantique, le fameux TTIP, avant le dixième cycle de négociations, lesquelles auront lieu du 13 au 17 juillet prochain. Je laisserai à mon collègue Didier Marie le soin d’aborder la q...

Sur le fond des négociations, plusieurs points méritent d’être évoqués. Tout d’abord, le fameux principe du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, l’ISDS, évoqué tout à l’heure, est au cœur du débat actuel sur le TTIP dans l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, mais je le répète ...

Merci, monsieur Bizet ! Ce texte a été renvoyé en commission ; des modifications substantielles sur ce point devront avoir lieu, comme nous le souhaitons, afin que ce texte puisse être adopté. Preuve en est que ce dispositif ne pourra pas rester en l’état dans le TTIP. Il me semble qu’une solution encore plus ambitieuse devrait d’ores et déjà...

Or une très large partie de la législation dépend des États fédérés, ce qui posera sans doute de multiples problèmes.

Enfin, dans l’attente du vote de la loi américaine autorisant la négociation et la conclusion d’accords commerciaux internationaux, le bras de fer continue entre l’Union européenne et les États-Unis à propos de l’accord sur le commerce des services, le fameux TISA, ce qui complique légèrement la tâche. La loi dite « fast track » qui, es...

Aussi, je reprends à mon compte la proposition des députés européens de dresser une « liste exhaustive » des « produits agricoles et industriels sensibles » qui puissent être exemptés de la libéralisation des échanges, afin de préserver nos productions locales. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le chemin est encore long, mais j...

En effet !

Enfin !

Eh oui !