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Interventions en hémicycle de Daniel Raoul
4458 interventions trouvées.
C’est une question de morale !
Je soutiens le principe qui a présidé à l’élaboration de cet amendement. Je considère en effet que le système d’abattement actuellement en vigueur ne fait que favoriser la durée de la détention. Au sein du groupe de travail, nous avons comparé le nombre de logements vacants, qui ne sont mis ni en location ni à la vente, soit 2, 8 millions d’ha...
Je veux simplement apporter une précision sur l’évolution du nombre des inscriptions. Je constate en effet que les DRAC font du zèle en inscrivant à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques des églises que les communes sont incapables de maintenir en état. Je pourrai citer des exemples précis. Je n’arrive pas à comprendre l’intérê...
Et la raison !
Ce n’est pas lié à l’imposition !
Bonne question !
Au cas où on en aurait douté !
Ah bon ?
M. Daniel Raoul. M. le secrétaire d’État a la réponse !
Après avoir supprimé des milliers de postes ? Quel culot !
Voyons, soyez honnête !
Et la CSG, c’est quoi ?
Il y avait longtemps !
Comment ?
Très bien !
Je souligne que la France a déjà été condamnée pour discrimination au regard de dispositions fiscales en raison du statut de l’enfant. Certes, il s’agissait en l’occurrence non d’un mineur ayant perdu ses parents adoptifs, mais d’un enfant adultérin, néanmoins il y avait bien inégalité de traitement. Lorsqu’un enfant mineur ayant fait l’objet d...
Sans faire référence à la littérature du XIXe siècle, je soulignerai que le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a fait part à Mme la rapporteur, ainsi qu’à M. le rapporteur pour avis, de son entier soutien à ces propositions visant à mettre fin à une discrimination qui n’a pas lieu d’être. Dans l’état actuel des choses, un mineur ayant fa...
Un professeur de droit constitutionnel que j’ai consulté m’a assuré que cet amendement est tout à fait conforme à la Constitution et ne créerait pas une inégalité de traitement. Cela étant, je le retire au profit des amendements identiques.
Très bien !
Pardonnez-moi, mes chers collègues : je ne suis pas juriste, mais simplement scientifique. Je voudrais donc poser une question au président de la commission des lois ou au rapporteur : le terme « conjugal » s’applique-t-il strictement à des personnes mariées, ou également à des pacsés et des concubins ?
