Interventions en hémicycle de Daniel Raoul

Je souhaite dire à notre collègue Alain Vasselle que sa démarche est tout à fait sympathique et qu'elle peut se comprendre, surtout au moment où se déroule le congrès des maires. Je ne peux m'empêcher de voir un côté un peu « démago » dans sa proposition et, par rapport à l'objectif de ce projet de loi, qui est de lever très vite un certain nom...

Il est partout !

Mais oui !

C'est un objectif que nous partageons !

Monsieur le président, s'agit-il bien de l'amendement n° 10 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 487 ? Sinon, cela n'a pas de sens ! Mon collègue Thierry Repentin ne cesse en effet de dire qu'il y a très peu de terrains vierges et que l'essentiel de la décote doit porter sur des terrains construits. C'est tout l'intérêt de la mesure, en ...

Je tiens à indiquer à nos collègues, afin qu'ils soient bien conscients de l'enjeu, que Jean-François Copé, ministre délégué au budget, dans sa lettre au maire de Paris, précise que l'État ne peut pas vendre des immeubles à un prix inférieur à la valeur du marché. Par conséquent, en indiquant qu'il s'agit de terrain bâti ou non bâti, on lève la...

J'interviens à la fois sur la forme et sur le fond. En matière d'OGM, il va falloir faire un effort de pédagogie dans notre pays.

Monsieur Desessard, vous avez évoqué la grippe aviaire. Je vous signale que le vaccin que l'on mettra éventuellement en place sera un OGM. On confond toujours les OGM et les PGM, les plantes génétiquement modifiées. En outre, parmi les PGM, certaines sont à vocation thérapeutique. Je ne veux pas citer une entreprise en particulier, mais ce que...

Produire de la lipase gastrique à partir d'une plante constitue également une avancée dans le domaine thérapeutique.

Il ne faut donc pas tout confondre. Vous avez évoqué les faucheurs volontaires dans les champs, mais il faut aussi parler du scandale concernant un laboratoire dans lequel étaient menées des expériences de reproduction de PGM dans une atmosphère totalement confinée. C'était donc très contrôlé ! Il s'agit là d'un acte de vandalisme, qui confine...

Le III visé par cet amendement prévoit qu'un produit phytopharmaceutique ne pouvant être mis sur le marché sur le territoire français peut néanmoins y être produit, stocké dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Cette mesure permet donc à la France de produire sur son sol des produits qu...

Cela ne change pas !

Même pour vous ! Faute avouée...

C'est cela, l'urgence !

Le texte oblige les producteurs à fournir un certain nombre d'informations, mais il ne prévoit aucune sanction si ces informations ne sont pas fournies. Autrement dit, cette obligation d'information concernant des dangers potentiels n'a aucune force si elle n'est pas assortie d'une sanction.

Je le retire, monsieur le président.

Le retrait d'une autorisation de mise sur le marché est consécutif notamment à la reconnaissance de la dangerosité des produits, et nous avons évoqué ce point tout à l'heure à propos d'une éventuelle information concernant un danger potentiel. Il apparaît dès lors indispensable que ces produits ne puissent faire l'objet d'un écoulement postérie...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Vous avez refusé la proposition de notre collègue Mme Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales, comme vous avez refusé le compromis en rejetant un amendement de notre groupe portant sur ce thème. Le travail du dimanche des apprentis mineurs a donc été accepté. Quant au travail de ces derniers les jours fériés, vous vous y ét...