Interventions en hémicycle de Daniel Raoul

Comme vient de l'expliquer notre collègue François Marc, les enchères inversées sont fondées sur une logique de course sans fin à la baisse des prix. Il n'est donc pas envisageable de cautionner un dispositif où les producteurs agricoles seraient contraints de baisser indéfiniment leurs prix, alors qu'ils vendent déjà très souvent leurs produit...

A la grande distribution !

Je me permettrai de demander à M. Biwer s'il veut bien rectifier cet amendement de manière que, dans le paragraphe III, les mots « organisées par voie électronique » soient supprimés, ce qui me permettrait de retirer mon amendement n° 302 rectifié.

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre. Cela dit, je n'ai pas changé d'avis. Je vous souhaite bien du plaisir, monsieur le ministre, car je ne suis pas persuadé que nos collègues députés soient aussi dociles que la majorité de la commission des affaires économiques, qui a modifié sa position en vingt-quatre...

Je m'abstiendrai, par cohérence avec la position que j'ai précédemment prise sur la question de la « voie électronique ». Cela dit, l'objectif visé est atteint par cet amendement.

Nous avons déjà eu l'occasion de souligner combien, dans le contexte actuel, la remise en cause du seuil de revente à perte était dangereuse. Nous aurions préféré qu'une étude d'impact soit réalisée avant toute réforme de la loi Galland. Les enjeux économiques sont en effet énormes. La montée au créneau des divers groupes d'intérêt est d'aille...

M. Daniel Raoul. Tout arrive !

M. Daniel Raoul. J'ai des doutes, tout à coup !

Cet amendement vise à interdire une pratique trop fréquente des distributeurs, laquelle consiste à retenir de manière abusive sur les factures tout type de pénalités, telles que les retards de livraison ou la non-conformité des marchandises, sans avoir obtenu, au préalable, l'accord des fournisseurs. La Commission d'examen des pratiques commer...

Les enseignes soignent leur image vis-à-vis de leurs actionnaires pour certaines et vis-à-vis des consommateurs dans tous les cas. Or les récentes condamnations prononcées par les juges ont constitué une valeur d'exemple, parce qu'elles ont été relayées par la presse. Le seul poids financier des amendes infligées n'est pas un élément suffisant ...

C'est vrai !

Je voudrais simplement attirer l'attention de M. le ministre et de M. le rapporteur sur la relation du paragraphe II de l'article 32 du projet de loi avec le droit européen. Une neutralité technologique devrait être absolument préservée. D'ailleurs, lors de la transposition de la directive concernant le « paquet Télécom » et l'économie numériqu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Courageux, mais pas téméraire !

Cet amendement pourrait être considéré comme un sous-amendement à l'amendement de M. le rapporteur. Nous proposons en effet au Sénat de prendre en compte l'évolution des moeurs et de la législation et d'inscrire dans la loi que non seulement les personnes liées par un PACS, mais aussi les titulaires d'un certificat de concubinage notoire sont ...

Il n'y a pas de cohérence !

Dans la mesure où la commission retire son amendement, il est cohérent que je retire le mien puisque je le considérais comme un sous-amendement. Cela dit, je n'arrive pas à comprendre votre raisonnement, monsieur le ministre : pourquoi ce qui est possible dans le domaine agricole ne l'est-il pas dans les autres secteurs ?

Cet amendement vous surprendra, mes chers collègues, car nous n'avons pas pour habitude de proposer au Sénat de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! Le plus souvent, celles-ci sont en effet supposées faciliter les créations d'emplois, avec le succès que l'on sait jusqu'à présent : 17 milliards d'euros sont inscrits au budget de l'E...

Sans vouloir revenir en arrière, je tiens à préciser que l'amendement n° 214 avait le même objet que notre amendement n° 271, qui visait à créer un collège distinct. Il s'agissait, dans les deux cas, de permettre une représentation effective des conjointes dans cette instance. Je regrette que Mme Procaccia ait retiré son amendement n° 214. Nou...

Monsieur le président, nous nous inclinons devant le plaidoyer de Mme Troendle, qui nous a convaincus tant sur le plan esthétique que sur le plan rédactionnel et nous retirons notre amendement.