Interventions de Daniel Raoul

L'était-il vraiment ?

Il y a pléthore de Titanic en ce moment...

Exactement !

Il s’agit avant tout d’un problème humain. Qu’il s’agisse de Mayotte ou, à un autre degré, de la Guyane, si l’on n’adapte pas les lois de notre République, c’est la question même du rattachement de ces territoires à la République française qui se posera. La situation actuelle est ingérable ! Je conçois que ces deux amendements soient anticonst...

Que signifie un perturbateur endocrinien avéré ? Il peut y avoir une perturbation sanitaire, mais il peut y avoir seulement un effet biologique, comme lorsque vous appliquez un portable éteint sur l'oreille : il y a un échauffement biologique.

Cela me rassurerait que l'on cite la définition de l'Anses.

À propos du point 28, je pense la même chose que René Danesi sur les groupes de travail de l'ONU. Pourquoi ne pas ajouter que les perturbateurs endocriniens gagneraient à être placés dans les priorités des programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRD) ?

Le point 27 auquel vous faites référence va moins loin que ma proposition.

C’est un pur cavalier !

Je comprends cette remarque mais je ne conçois pas que des avantages fiscaux soient accordés sans agrément du ministère des finances. Des dérives sont toujours possibles et l'objet social des établissements doit être vérifié. Pourquoi ne pas prévoir un agrément par défaut si Bercy ne se prononce pas dans les temps ?

Y aura-t-il différentes zones ?

Il y a quand même un an d'écart.

Dans le cadre de la politique de la ville, la réforme des zones franches urbaines est en cours. Il faudrait que les dates d'entrée en vigueur de ces nouveaux dispositifs coïncident. Cela dit, je suis favorable à votre amendement. L'amendement COM-178 est adopté.

Dans le cadre des opérations de quartiers prioritaires, les entreprises du BTP bénéficient déjà de certains avantages. L'amendement COM-179 est adopté et la commission proposera à la commission des lois de supprimer l'article 37.

Il y aurait donc un agrément par défaut en cas d'absence de réponse de Bercy ?

Personne n’est parfait !

Comment la répartition s'opère-t-elle avec le guichet unique, sachant que les taux diffèrent suivant les pays ?

Le présent amendement vise à modifier l’article 244 quater C du code général des impôts, afin de faire respecter les conditions d’attribution des aides de l’État en matière de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE. Il ne s’agit pas de remettre en cause le CICE, qui a des effets vertueux en termes de soutien aux entre...

J’ai bien compris les arguments qui nous sont opposés, s’agissant notamment de la difficulté du contrôle. Il n’en reste pas moins que, d’un point de vue éthique, certaines entreprises privées bénéficiaires du CICE se livrent à un véritable détournement de fonds publics. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Encore ! Cela recommence !