Interventions de Daniel Raoul

Je comprends très bien les motivations qui sous-tendent cet amendement, mais il me semblerait préférable de se référer à un périmètre autour de la ZFU, d’élargir le vivier des postulants possibles.

Effet d’aubaine !

Si elle le souhaite ou si elle ne s’y oppose pas ?

C’est vrai !

M. Daniel Raoul. Fumée blanche !

M. Daniel Raoul. La majorité sénatoriale ne peut pas être au courant !

Eh oui !

Tout ça pour ça…

Les plus-values posent une véritable difficulté. Pour ma part, je suis partisan de la solution qui est appliquée dans les pays nordiques, où la plus-value va directement aux collectivités qui ont créé la possibilité de construire sur ces zones. Ce n’est pas le propriétaire qui crée la valeur, ce sont les collectivités. Le système actuel permet ...

Depuis 2014, un certain nombre d’exonérations bénéficient aux très petites entreprises commerciales des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous proposons d’étendre ces exonérations à toutes les entreprises commerciales de moins de cinquante salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un plafond déterminé. J’ai toujour...

Moi aussi !

Un véritable problème se pose en ce qui concerne la définition d’un bâtiment industriel, compte tenu de la numérisation, de la robotisation et de la transformation de la production qui en résulte. À l’avenir, il y aura bien plus de « soft » que de « hard », c’est-à-dire d’outillage. Comment définira-t-on dorénavant l’outillage ? U...

Pas à cette heure-ci !

C’est un autre sujet !

Je soutiens l’amendement de M. Dallier, qui a pour objet ce que j’appelle pour ma part « l’ANRU 2 » : cette dénomination est plus simple que celle de nouveau Programme national de renouvellement urbain. Contrairement à ce que nous avons pu voir avec divers amendements ayant pour objet les zoos ou le chocolat, il ne s’agit pas de diminuer un ta...

Vous évoquez, monsieur le Président, la naïveté de la Commission européenne ; je parlerais plutôt d'inertie. L'échéance du 11 décembre était connue depuis longtemps. L'ouverture des marchés publics européens doit désormais être conditionnée à une meilleure réciprocité - je tiens à ce terme - de la part de nos pays partenaires. En 2012, la Com...

Matthias Fekl m'a dit hier que l'Allemagne soutiendrait nos positions.

Et M. Longuet ?

Ça commence bien !

C’est gonflé !