Interventions de Daniel Raoul

Traitons d'abord de la question de l'arbitrage. Nous aborderons celles de la culture et des OGM plus loin.

Cet amendement est satisfait par le texte et le droit existant. L'Europe possède ses propres règles en matière d'autorisation de mise sur le marché des OGM et des produits phytosanitaires et il est important qu'elle reste souveraine dans ce domaine. Il faut éviter qu'à travers l'accord commercial on s'achemine vers un système de reconnaissance ...

Je ne comprends pas l'objectif de cet amendement. Il n'y a en effet aucun risque que les États-Unis, au travers d'un partenariat transatlantique, exigent de l'Europe un assouplissement de sa régulation en matière financière car le fait que l'Europe soit plus exigeante en matière de contrôle prudentiel offre un avantage compétitif aux sociétés f...

L'Europe et la France sont des grands exportateurs de produits agricoles et ces produits doivent donc être inclus absolument dans la négociation ! L'accord commercial transatlantique constitue en particulier une chance de faire progresser la reconnaissance des indications géographiques protégées européennes et donc de stimuler l'exportation de ...

Revenons au texte, s'il vous plaît.

Mon amendement n° 10 répond à ce souci légitime. Je propose que la résolution indique que le Sénat est attaché au principe de la non brevetabilité du vivant et à la préservation de la règlementation existant dans ce domaine dans l'Union européenne. L'amendement 2 est retiré, l'amendement n° 10 est adopté.

La réalisation de certaines missions de service public est couramment confiée à des entreprises du domaine marchand concurrentiel. C'est déjà la règle en Europe et en France. J'ajoute que, compte tenu de la grande tolérance de l'Europe en matière d'accès à ses marchés publics, les entreprises des pays tiers, notamment les entreprises américaine...

Attention ! Je comprends qu'on veuille défendre la notion de service public, mais cet amendement n'a concrètement qu'un effet : celui de faire obstacle à ce que nos entreprises puissent accéder aux marchés publics américains.

Je rappelle en outre que l'article 207 du traité de l'Union européenne prévoit la consultation du comité de suivi. L'amendement 7 est retiré, de même que l'amendement n° 8.

Je rappelle tout de même que le texte de la proposition de résolution adopté par la commission des affaires européennes a été publié le 15 mai.

Je rappelle également que notre commission auditionne la semaine prochaine Madame Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur et que toutes les questions que vous avez soulevées pourront lui être posées.

Carrément !

Mes chers collègues, je vous prie de m’excuser, mais je ne peux participer à la discussion de ce texte qu’en pointillé du fait des réunions de la commission des affaires économiques et de l’audition de Mme Fioraso. Toutefois, j’étais là en début d’après-midi. J’ai entendu les assurances qui ont été données à M. Gaudin pour que les soixante-neu...

Eh oui !

Je rejoins l’analyse que Mme Cukierman vient de nous livrer : un tel dispositif serait ingérable, notamment dans la mesure où une place sera quoi qu’il en soit assurée aux maires au sein de l’intercommunalité. À mon sens, cet amendement est une erreur, et ses auteurs auraient dû le retirer. Il aurait certes pu présenter une cohérence dans le ca...

M. Daniel Raoul. Je ne voudrais pas que s’instaure une confusion entre les notions de développement économique et d’innovation. Sur le terrain, le développement économique est souvent une fonction opérationnelle de développement de zones, de construction d’usines relais… L’innovation, quant à elle, se développe essentiellement dans les technopo...

Oui !

Eh bien alors ?

Très bon argument !

Tout à fait !