Interventions de Daniel Raoul

La mission première de l'agriculture doit demeurer l'alimentation ...

Le logement intermédiaire est une des préoccupations de notre collègue M. Daniel Dubois, en particulier du point de vue du parcours résidentiel.

S'agissant des modalités de l'activité des vétérinaires définies à l'article 9, nous n'avons pas évoqué les traders, qui ne devraient pas non plus pouvoir participer au capital des sociétés de vétérinaires.

J'imagine qu'ils sont sur pied, ces animaux ? En l'occurrence, dans l'affaire des farines animales, il s'est agi de minerai de viande, et non d'animaux. Or, les vétérinaires doivent intervenir également sur ce minerai.

Vous avez voulu éclaircir la notion d'étanchéité dans un amendement de compromis qui précise, entre autres, que les personnes assurant la détermination effective de l'orientation de l'activité de la filiale ne peuvent pas être les mêmes que celles exerçant les mêmes responsabilités au sein de la maison-mère. Cet amendement pose un problème pour...

Cela peut poser problème dans les communes.

Sur ce point, mes collègues se réservent pour la séance publique!

Je rappelle aussi que, dans la transposition du troisième « paquet » énergie, il existait trois possibilités pour les entreprises verticalement intégrées du secteur de l'énergie : la séparation patrimoniale, la gestion par un opérateur extérieur et la troisième voie que nous avions défendue à l'unanimité au sein de la commission ...

Tous ces déplacements pèseront sur votre bilan carbone...

Nous en venons maintenant à l'examen des amendements du rapporteur.

Faisons un effort !

Merci monsieur le rapporteur, vous allez à présent transmettre notre avis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, qui examine ce texte sur le fond.

Nous passons maintenant à l'examen du rapport pour avis de notre collègue Claude Dilain, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Ma première remarque est sémantique : je ne vois nulle part le mot « décentralisation » dans le dispositif du projet de loi puisque l'État ne transfère rien aux collectivités territoriales. Par ailleurs, je reviens sur la notion de projet commun pour rappeler que coexistent aujourd'hui six autorités organisatrices de transport (AOT) à Marseille...

Bercy, surtout ...

Je signale à notre collègue Valérie Létard que les deux autres projets de loi sont d'ores et déjà déposés. Je fais également observer que la clause de compétence générale n'est pas, à mon sens, un facteur de simplification du mille-feuille institutionnel. Cela a aussi des conséquences en matière financière : il semble difficile de clarifier la ...

Non.

Nous en venons à l'examen des amendements présentés par notre rapporteur.

J'ai entendu le même discours à l'Assemblée nationale.

C'est un amendement de précision.