Interventions de Daniel Raoul

Eh oui !

Ah !

Plus que cela !

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de cinq minutes.

Très bien !

Monsieur Calvet, les explications qui viennent d’être données et la précision apportée par l’amendement n° 30 me semblent de nature à vous donner satisfaction et à vous permettre de retirer vos amendements, en cohérence avec ce que vous aviez annoncé en commission.

Très bien !

J’ai bien pris note de l'engagement de Mme la ministre de lancer une expertise sur l’arrêt du Conseil d’État du roi de 1783. Est-il encore opérationnel ? Je souhaite, en tout cas, que cette étude débouche sur une déclaration d’obsolescence… Comment peut-on imaginer qu’on interdise de planter des arbres le long de la Loire, qui est classée au p...

L’autocensure !

Je tenais à dire que le débat qui a eu lieu en commission a été au moins aussi enrichissant que celui qui vient de s’achever. La décision prise par Mme la ministre de venir mardi après-midi nous présenter le texte a permis à la commission de travailler sereinement. Je l’en remercie. J’ai également pris note de votre engagement, madame la mini...

L'Assemblée nationale a aussi adopté un article additionnel après l'article 4 pour reporter à 2018, un délai fixé initialement à 2013 autorisant le recours à la procédure de conception-réalisation par les organismes d'HLM, au cas où la loi Duflot II ne serait pas entrée en vigueur d'ici là. Elle a aussi adopté sans modification l'article 4 visa...

J'avais soulevé ce problème hier lors de l'audition de la ministre. Il faut souligner qu'il s'agit des représentants des collectivités ; ils ne sont pas nommés intuitu personae. Une solution semble possible.

Au sujet du foncier, qu'a évoqué Martial Bourquin, je compte déposer un amendement en loi de finances, que nous avions proposé avec Thierry Repentin, pour taxer le prix de vente, comme le font les pays nordiques, plutôt que de s'amuser à calculer les plus-values. Ce serait bien plus simple et, je vous le promets, cela libérera des terrains.

La possibilité de voir des logements intermédiaires se transformer en résidences secondaires n'existe pas ; la procédure est très encadrée.

Au bout de deux ou trois ans, cela peut néanmoins arriver mais ce sont des faits individuels. Dans les Alpes-Maritimes, un département cher à Marc Daunis, la tendance à la résidence secondaire est forte. J'ai entendu dire que certains installaient des locataires, voire les payaient, pour disposer, à terme, d'une résidence secondaire.

Il faut faire de la pédagogie ; chacun doit comprendre ce qu'il y a derrière ces alinéas adoptés rapidement. C'est le cas de celui sur la gouvernance qui résulte d'un compromis avec M. Benoît Apparu.

Les débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction se sont prolongés tard dans la nuit à l'Assemblée nationale ; merci de venir nous le présenter aujourd'hui.

Je ne partage pas totalement la position du rapporteur sur la notion de biocarburants. Ces derniers résultent de la transformation de protéines végétales en alcool ou éthanol, renvoyant ainsi au débat sur l'utilisation des surfaces agricoles aux fins d'alimentation ou d'énergie. Vous indiquez que ce type de carburant est issu de la biomasse ; o...

Monsieur Dubois, cela vous intéressera. Il ne s'agit pas de modifier le PLU, mais d'y déroger.

Je n'avais pas compris cela en première lecture.