Interventions de Daniel Raoul

Ce qui n'interdit pas d'envisager une modulation plus forte des taux d'éligibilité au bénéfice des PME. Notre rapporteur doute que les 1 000 postes soient créés. Ils le seront, mais ne seront pas forcément pourvus, selon ce que décident les universités. Il existe une grande différence entre les CPER de province - dans lesquels d'énormes effo...

Il y a longtemps que je souhaite que les parlementaires ne siègent plus dans les différentes instances qu'ils ont pour mission de contrôler.

Il y en a 109 ! L'amendement n° FINC.8 est adopté.

La précédente ministre de l'enseignement supérieur s'était engagée à rembourser la dette de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA). Où en est-on ?

Cassandre !

Au vu des votes intervenus, je m'interroge sur l'efficacité des pouvoirs. Pendant trois ans, la commission des affaires économiques ne les a pas fait jouer, et cela n'a rien changé aux votes. Supprimer les pouvoirs irait dans le sens de la simplification que nous réclamons tous.

J'ai un problème d'arithmétique...

Vous en supprimez 160 000. Je peux comprendre de faire un effort sur le secteur non marchand, mais à enveloppe à peu près constante. Pourquoi vouloir absolument réduire le nombre de contrats aidés dans les collectivités locales ? Je n'ai pas eu de difficulté à en signer dans les collectivités dont j'ai été l'élu... Ne pourrait-on utiliser une p...

Cet assouplissement sur la date me paraît tout à fait favorable dans le cadre de la signature des contrats de ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Si l'on suit le raisonnement de Fabienne Keller, il faut que nous nous donnions les moyens d'appliquer la taxe sur les petits appartements, Les adresses fictives pour contourner la carte scolaire ou les boxes de vélo loués à prix d'or comme habitation ? Nous devons rendre la taxe efficace ! Quant au trading haute fréquence, il s'agit de manipul...

Je suis favorable à cet amendement de suppression, car l'on n'a pas démontré l'efficacité de cette mesure jusque-là. Vous connaissez par ailleurs ma position sur le principe des abattements qui vont à l'encontre de la mise sur le marché, puisqu'ils favorisent la détention : plus l'on détient un bien depuis longtemps, plus les abattements sont i...

Vous remplacez un article 58 qui définissait la répartition des dotations par une demande de rapport sur l'évolution de la DGF. Comment cela va-t-il se traduire dans le budget définitif ? Autant je peux être d'accord sur le contenu de l'amendement, autant je suis en désaccord sur la méthode et sur l'objet tel qu'il est rédigé, il est à peine ob...

On tente à chaque fois de revenir sur cet article 55. Peut-être serait-il utile de rappeler que les arrêtés de carence sont pris par le préfet en tenant compte des conditions matérielles propres à chaque commune : plan de prévention du risque inondation (PPRI) ou risques industriels, par exemple. On ne se contente pas de calculer le pourcentage...

Le coefficient 5 dans la pénalité n'est pas obligatoire. C'est une possibilité laissée à l'appréciation du préfet en fonction des conditions propres à chaque situation.

Selon mon expérience du fonctionnement d'une communauté d'agglomération, ce problème était réglé par la dotation de solidarité communautaire, facilement, par une connaissance de proximité. L'amendement n° FINC.11 est adopté.

Quand on connaît l'aisance financière du CNFPT et la dérive de sa masse salariale, on peut baisser de 20 % la dotation que payent les communes pour que le CNFPT contribue à l'effort national.

Vous avez évoqué les concessions et délégations de service public ; mais qu'en est-il des partenariats public-privé (PPP), des sociétés d'économie mixte (Sem) et des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) ?

Lors de la table ronde du 8 juillet, nous avons échangé avec des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, de l'Union française des semenciers, de l'Office européen des brevets, de l'Institut national de la propriété industrielle, du réseau Semences paysannes et du Haut Conseil des biotechnologies, dont j'a...

Les décisions dites « brocoli II » et « tomate ridée II » portent sur l'interprétation à donner à l'exclusion de la brevetabilité des procédés essentiellement biologiques d'obtention végétale. Depuis les années 1970, la protection des variétés végétales a été assurée par le certificat d'obtention végétale (COV). Ce dispositif a été institué pou...

Oui, à partir du moment où il est reproductible. Parler de brevetabilité du vivant voudrait dire que le fer ou le silicium sont brevetables dans la nature. Ce n'est pas le cas : seules sont brevetables les techniques de magnétisation de l'oxyde de fer, mais pas le fer en tant que tel. Autrement dit, les processus biotechnologiques sont breveta...